Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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NANOBIOTIX
SIREN: 447521600 60 rue de Wattignies 75012 PARIS
NANOLANE
SIREN: 799386131 5 all du Cret 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
NANOMADE CONCEPT
SIREN: 514234335 3 rue des Satellites 31400 TOULOUSE
NANOMAKERS
SIREN: 519397442 1 rue de Clairefontaine 78120 RAMBOUILLET
NANOTRACKS DIAGNOSTICS
SIREN: 817728744 1 allée Jean Rostand SITE MONTESQUIEU 33650 MARTILLAC
NAOBIOS
SIREN: 794515114 6 rue Alain Bombard 44800 SAINT-HERBLAIN
NAOS LES LABORATOIRES
SIREN: 334304300 rue Pierre Berthier QUARTIER SAINT HILAIRE - PICHAURY 2-CEDEX 3 13855 AIX-EN-PROVENCE
NAOX TECHNOLOGIES
SIREN: 841307069 73 rue Leon Bourgeois 91120 PALAISEAU
NATUP INNOVATION
SIREN: 884956301 49 all des Rouges Terres PAT LA VATINE 76230 BOIS-GUILLAUME
NATUR ' ETHIQUE
SIREN: 431852169 389 rue Christian Barnard PARC D'ACTIVITES CHALARONNE CENTRE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
NATURAL GRASS
SIREN: 513852640 6 rue Claude Farrere 75016 PARIS
NATURE INNOVATION DEVELOPPEMENT
SIREN: 932587462 31 impasse des Carrossiers LA CROISETTE 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
NAVIGANT NETHERLANDS BV
SIREN: 810730796 Stadsplateau 15 3521AZ UTRECHT
NAWAH
SIREN: 977754092 250 avenue Villevieille 13790 ROUSSET
NAWU DIAGNOSTICS
SIREN: 940890890 43 rue Ampere 38000 GRENOBLE
NAXAGORAS TECHNOLOGY
SIREN: 498774306 8 rue Golmard 21540 MESMONT
NBREAD-PROCESS
SIREN: 813318524 3 bd de l'Industrie Contres 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
NBX BIOSCIENCES
SIREN: 949527436 141 rue de la Cardonille CENTRE ADVISOR 34090 MONTPELLIER
NECTRA
SIREN: 814552667 32 rue du Capitaine de Menou 29420 PLOUVORN
NEEXT
SIREN: 921640603 3 rue de la Decouverte 90000 BELFORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.