Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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PHARM'AGING
SIREN: 841721004 2 rue Marc Donadille HOTEL TECHNOPTIC 13013 MARSEILLE
PHARMARON UK LTD
SIREN: 517639621 Nettlefold Road CARDIFF CF24 5JQ
PHARMATOP
SIREN: 407552702 10 Sq Saint Florentin 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
PHARNEXT
SIREN: 498098425 9 rue des Filles Saint-thomas 75002 PARIS
PHASELAB INSTRUMENT
SIREN: 841564479 2 rue Gustave Eiffel 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
PHENOTYPE EXPERTISE
SIREN: 794821801 15 impasse des Chalets 13009 MARSEILLE
PHILOLAO
SIREN: 535167415 rue des Babigeots ZI DE LA METAIRIE 17700 SURGERES
PHILOMEC
SIREN: 987573763 37 rue Guibal POLE MEDIA BELLE DE MAI 13003 MARSEILLE
PHINIX ORBITAL SYSTEMS
SIREN: 983221110 19 allée le Chevalier APPT 121 80090 AMIENS
PHOLIA
SIREN: 881641310 44 avenue de Vendome 41000 BLOIS
PHONOPTICS
SIREN: 804652634 8 rue Jean Mermoz ZA ST GUENAULT 91000 EVRY-COURCOURONNES
PHOST'IN THERAPEUTICS
SIREN: 808490619 104 rue de la Galera 34090 MONTPELLIER
PHOTON ET POLYMERS
SIREN: 441038247 66 rue du General de Gaulle 68460 LUTTERBACH
PHOTONICS OPEN PROJECTS
SIREN: 923331110 4 rue Louis de Broglie ANTICIPA - MAISON DES ENTREPRISES 22300 LANNION
PHYCHER BIO-DEVELOPPEMENT
SIREN: 402924088 14 all Jacques Latrille LIEU DIT POQUE 33650 MARTILLAC
PHYLOGENE
SIREN: 423771146 62 route Nationale 113 30620 BERNIS
PHYSICA PHARMA
SIREN: 434270898 3 rue St Georges 3-5 75009 PARIS 9
PHYSIDIA
SIREN: 528454028 11 boulevard des Bretonnieres 11-13 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
PHYSIO-EXTREM
SIREN: 510481039 Luminy BAT CCIMP CASE 914 PARC SCI DE 13009 MARSEILLE 9EME
PHYSIOSTIM
SIREN: 429482557 10 rue Henri Regnault 81100 CASTRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.