Code NAF rév.2 :
7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles »
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SIREN: 829385970 1 avenue du Champ de Mars 45100 ORLEANSWORLD FORENSIC PSYCHIATRY AND PSYCHO ASS
SIREN: 377795547 1 rue Cabanis HOPITAL SAINTE ANNE 75014 PARISWORLDWIDE CLINICAL TRIALS SARL
SIREN: 509622130 13 rue Taitbout 13-15 75009 PARISX'PLAN RESEARCH
SIREN: 903457935 72 rue Jean Jaures 71200 LE CREUSOTXNEXT FRANCE SAS
SIREN: 912137262 19 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72100 LE MANSXRAPID FRANCE
SIREN: 823210042 154 rue de Rome XRAPID FRANCE BUREAU 3 13006 MARSEILLEXTREAMWAVE
SIREN: 842867632 419 chemin de Fabre A Gavet * (vc 106) 83500 LA SEYNE-SUR-MERXYLEX
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SIREN: 908043581 2 place Pierre Viala 34000 MONTPELLIERYNEO
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SIREN: 534620968 rue des Pres Potets PARC MIRANDE 21121 FONTAINE-LES-DIJONZAACK
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SIREN: 808187280 7 place Stanislas 54000 NANCYZIONEXA
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SIREN: 513841569 5 rue Gabriel Calloet-kerbrat PARC TECHNOLOGIQUE DU ZOOPOLE 22440 PLOUFRAGANÆTERNOVA
SIREN: 953892692 320 avenue Archimede WORKING ROLLS 13290 AIX-EN-PROVENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.