Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1080 entreprises correspondent à votre requête
ASA DES LONES ET DU CANAL DU MOULIN
SIREN: 298402181 Mairie 84110 BUISSON
ASA DIGUES DE BARRAS
SIREN: 290403104 Mairie 04380 BARRAS
ASA DIGUES DE ST CLEMENT
SIREN: 290503507 Hotel de Ville 05600 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE
ASA DU CANAL DE LA TOUR A SOLLIES PONT
SIREN: 298300724 26 avenue du 6eme R.t.s. MAIRIE 83210 SOLLIES-PONT
ASA DU CANAL DE ST LEGER ET DU MATHERONS
SIREN: 290502368 place de l'Eglise 05260 SAINT-LEGER-LES-MELEZES
ASA DU CANAL DES MAUQUIERS
SIREN: 298302795 pl Mairie HOTEL DE VILLE 83690 VILLECROZE
ASA DU CANAL DES RIMADES
SIREN: 298302993 31 rue du Marechal Foch HOTEL DE VILLE 83570 CARCES
ASA DU CANAL DU BUZON
SIREN: 290500883 Haute Ville 05000 GAP
ASA DU CANAL ET DES DIGUES DE LA PLAINE
SIREN: 290501741 Hotel de Ville 05190 ESPINASSES
ASA DU CANAL ET DES DIGUES DU PAROIR
SIREN: 290501667 Hotel de Ville 05300 SALEON
ASA DU CANAL SOUS LE ROC ET DE SECOURS
SIREN: 200015824 place Barthelon MAIRIE 05200 EMBRUN
ASA DU LOTISSEMENT DE FIGUIERES MEJEAN
SIREN: 291303063 26 allée du Port LES FIGUIERES 13820 ENSUES-LA-REDONNE
ASA EAU PLUV DURANCE CADENET PUYVERT
SIREN: 298401837 40 cours Voltaire MAIRIE 84160 CADENET
ASA EGOUT DE LA GRAND MAR
SIREN: 291302636 chemin de Barriol PAVILLON DU CANAL 13200 ARLES
ASA ENTRE ASSAIN AGRICOL MARAIS CORREARD
SIREN: 290501519 avenue Arthur Audibert HOTEL DE VILLE 05300 LARAGNE-MONTEGLIN
ASA FEDERATION GIRONDINE DES ASA DE DFCI
SIREN: 293301503 6 Prv des Chartrons PARVIS DES CHARTRONS 33000 BORDEAUX
ASA FONTAINE DU THON A SOLLIES TOUCAS
SIREN: 298301128 pl Jean Jaures MAIRIE 83210 SOLLIES-TOUCAS
ASA GRANGE NEUVE
SIREN: 298401258 883 H Che des Pompes CHEZ MR GERENT GABRIEL 84700 SORGUES
ASA IRRIGATION DE THORAME HAUTE
SIREN: 290403609 le Village MAIRIE 04170 THORAME HAUTE
ASA LA BONNEAUDE
SIREN: 291302891 11 avenue Philippe Matheron 13009 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.