Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1074 entreprises correspondent à votre requête
AMENAGEMENT DU VALOIS
SIREN: 823430574 1 rue Nicolas Appert 60117 RUSSY-BEMONT
AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS ETUDES PROMOT
SIREN: 404751497 3 rue Jean Jaures 33320 EYSINES
AMENAGEURS DES TERRAINS DU SOLEIL
SIREN: 794717926 369 102 Montee de Manenc 04100 MANOSQUE
AMGT
SIREN: 842855561 17 rue de Huningue 68870 BARTENHEIM
AMIENS AMENAGEMENT (A.A.)
SIREN: 423041839 80 rue de la Vallee BATIMENT OXYGENE 80000 AMIENS
AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE
SIREN: 438837775 12 B rue des Herons 67960 ENTZHEIM
AMP CREATION
SIREN: 484868765 Che de Moufielle 32600 SEGOUFIELLE
ANTHEMA
SIREN: 844844316 6 place Berthe Morisot EUROPARC B4 69800 SAINT-PRIEST
ANTIDOTE SKATEPARKS
SIREN: 838196723 60 avenue Georges Clemenceau 133 RESIDENCE SAINT JEAN 14400 BAYEUX
AQUITERRE
SIREN: 324369727 13 route de Bordeaux 47400 TONNEINS
AR TERRE AMENAGEMENT
SIREN: 519599302 la Ville Guillaume 35270 COMBOURG
ARBEY IMMOBILIER
SIREN: 315029520 39 avenue de la Liberation 39-41 91130 RIS-ORANGIS
ARC AMENAGEMENT
SIREN: 802782987 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
ARCADIS NEDERLAND B.V.
SIREN: 882086002 Beaulieustraat 22
ARMORIQUE AMENAGEMENT
SIREN: 790549984 Ld la Croix Frault 35150 CORPS-NUDS
ARRES
SIREN: 484756127 Ld Lieudit l'Erable ZAC UNIVERSITE GARE 77127 LIEUSAINT
ART DE VIVRE
SIREN: 510135718 10 chemin de la Tannerie 31250 REVEL
ART-DAN ILE-DE-FRANCE
SIREN: 489405076 allée des Vergers BATIMENT D - PORTE B 78240 AIGREMONT
ARVE LOTISSEMENTS
SIREN: 433696127 6205 avenue Pierre Marcault PARC MEDICIS 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
AS 262
SIREN: 821835857 2 T rue Claude Bourgelat 81000 ALBI
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.