Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1125 entreprises correspondent à votre requête
COMPAGNIE IMMOBILIERE D HARDELOT
SIREN: 433791308 27 rue des Anglais 62152 NEUFCHATEL-HARDELOT
COMPAGNIE MARCHANDE ET FINANCIERE INTERCONTINENTALE
SIREN: 304306277 191 avenue Charles de Gaulle 191-195 BATIMENT B1 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CONCARNEAU - KERSALOMON
SIREN: 954054680 20 avenue Henri Freville 35200 RENNES
CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 489164947 38 avenue de Lorraine 57190 FLORANGE
CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
SIREN: 315483982 1873 route de Riottier 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
CONSTRUCT DEVELOP INVESTISSEMENT
SIREN: 382690774 chemin du Vallon des Gardes Bas LA PASCALE 13100 LE THOLONET
CONSTRUCTION IMMOBILIERE COTE ARGENT
SIREN: 384893459 1 rue Pierre Rectoran 64100 BAYONNE
CONSTRUCTION IMMOBILIERE COTE ARGENT
SIREN: 384893459 1 rue Pierre Rectoran 64100 BAYONNE
COOPERATIVE LES CASTORS LANDAIS
SIREN: 895450088 6 place Saint Roch 40000 MONT-DE-MARSAN
CREA'TERRE
SIREN: 390049005 11 rue de la Bohle 68650 LAPOUTROIE
CREDIT MUTUEL OCEAN IMMOBILIER
SIREN: 318845161 34 rue Leandre Merlet 85000 LA ROCHE-SUR-YON
CROISSY SUR SEINE 38 RUE DES PONTS
SIREN: 880761481 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
CYRANO
SIREN: 889674065 41 rue du Vincin 56000 VANNES
CZ AMENAGEMENT
SIREN: 830045704 75 rue Paul Sabatier LES ACADEMIES AIXOISES 13090 AIX-EN-PROVENCE
DANNENMULLER PROMOTIONS
SIREN: 887951036 50 chemin des Essards 01310 POLLIAT
DAT URBANISME
SIREN: 493656599 Parc Industriel Rhone-vallee Nord 07250 LE POUZIN
DBC AMENAGEMENT
SIREN: 533889614 6 place Emile Sarradin 44000 NANTES
DELESCO
SIREN: 529643298 10 rue de l'Offrande 59246 MONS-EN-PEVELE
DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
SIREN: 439986886 15 Pro Jean Rostand 15-17-IMMEUBLE CARRE PLAZA 93000 BOBIGNY
DEMATHIEU & BARD
SIREN: 845880517 17 rue Venizelos 57950 MONTIGNY-LES-METZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.