Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1144 entreprises correspondent à votre requête
ESQUISS MARQUAGE ROUTIER
SIREN: 450435060 11 rue Sauta Roch 34560 VILLEVEYRAC
ESTAQUEBIAU
SIREN: 891455974 19 avenue du 8 Mai 1945 11400 CASTELNAUDARY
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN VERSANT DE LA LARGUE ET DU SECTEUR DE MONTREUX (EPA
SIREN: 256802406 3 rue de la Vallee MAIRIE 68210 MANSPACH
ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
SIREN: 829950005 boulevard Marcel Henry CAVANI 97600 MAMOUDZOU
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
SIREN: 493349773 26 B avenue d'Alsace Lorraine 01000 BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN: 821999091 1510 Rte de l'Arny 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE
SIREN: 824961098 la Chaumiere 14 ESPLANADE DE LA CITE D'AFFAIRE 97351 MATOURY
ETABLISSEMENT PUBLIC GARONNE GASCOGNE ET AFFLUENTS PYRENEENS
SIREN: 253102297 10 chemin du Raisin 31200 TOULOUSE
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
SIREN: 521747444 2 rue Philippe Jolly IMMEUBLES LES CIMES - BATIMENT A - CS 33800 BORDEAUX
ETS DESCAMPS T.P
SIREN: 433038130 8 rue de Wedel 59540 CAUDRY
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN: 308213768 8 avenue Andre Marie Ampere PARC DE NOISIEL 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
ETS PUBLIC D'AMENAGEMENT EN GUYANE
SIREN: 421198649 la Chaumiere 14 RUE DE LA FABRIQUE AMAZONIENNE 97351 MATOURY
EURL SOFLO
SIREN: 433711090 3 rue de Fond Pezet 16730 FLEAC
EUROSEPT
SIREN: 682035662 12 rue Louis Bleriot 12-14 - IMMEUBLE SEINE WAY 92500 RUEIL-MALMAISON
EUROSYNTEC
SIREN: 652007360 21 rue de la Marine 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
EUROVIA HAUTE NORMANDIE
SIREN: 349054510 rue de la Plaine PARC DE L'ESTUAIRE 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
EVOLIM
SIREN: 478533664 78 rue Elisee Reclus 69150 DECINES-CHARPIEU
EXEO FONCIER
SIREN: 492096391 40 rue Andre Dessaux 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
EXIA AMENAGEMENT
SIREN: 488836560 8 rue Lavoisier 45140 INGRE
FABRE FOURTINE TRAVAUX
SIREN: 419428909 rue du Sailhet 65400 BEAUCENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.