Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1144 entreprises correspondent à votre requête
BARDOU PROMOTION
SIREN: 448815910 134 route du Bernazobre 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
BAT'INVEST
SIREN: 450828934 30 avenue de L’hers 31450 BAZIEGE
BATI AMENAGEMENT BRETAGNE
SIREN: 884634718 20 avenue Henri Freville 35200 RENNES
BATITECTURE
SIREN: 793954694 189 rue de la Maire ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS 13400 AUBAGNE
BCI
SIREN: 380569558 6 place Louis Chazette 69001 LYON
BEGUERAT
SIREN: 484935069 882 chemin des Bordes 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
BEOLETTO
SIREN: 338986391 168 avenue Pasteur 33185 LE HAILLAN
BF INVEST
SIREN: 792487456 24 rue de Lille 64 A 59100 ROUBAIX
BGBD AMENAGEMENT
SIREN: 492799358 3 rue Rene Hatet 72000 LE MANS
BIANUCCI IMMOBILIER
SIREN: 817984933 Baumes 2 BUREAU PARC DES BAUMES 13160 CHATEAURENARD
BIEN LOTI
SIREN: 921295077 22 rue des Longues Raies 89100 SENS
BILLANGE KOT GROUPE
SIREN: 949869895 33 allée de l'Argentine IMMEUBLE L'ALPHATIS 2 - BATIMENT B 30900 NIMES
BLAYIMO
SIREN: 488935701 Rn 57 54700 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
BORD SOL
SIREN: 510379944 Matrat 42600 CHALAIN-LE-COMTAL
BOUCLON
SIREN: 442579314 23 rue de la Gare 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
BP AMENAGEMENTS
SIREN: 808527469 6 B avenue Jean Moulin 26100 ROMANS-SUR-ISERE
BPG AMENAGEMENT
SIREN: 901215889 39 T rue Joseph Hubert 97435 SAINT-PAUL
BR AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 989279609 1446 chemin de Coutieu 38460 PANOSSAS
BRC AMENAGEMENT
SIREN: 893814491 1 rue du Fief Brochain 17290 AIGREFEUILLE D'AUNIS
BREBIERES PROMOTION
SIREN: 340052760 Zone Industrielle 62117 BREBIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.