Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1144 entreprises correspondent à votre requête
BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL
SIREN: 452600711 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA 35760 SAINT-GREGOIRE
C.R.P.G.
SIREN: 519111694 9 rue Biela 25300 DOUBS
C2C
SIREN: 882914559 57 Grande rue 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE
CA.TC
SIREN: 892791344 rue du Cinsault DOMAINE SABARTHES 11000 CARCASSONNE
CABINET URBANISMO
SIREN: 502156292 26 rue Armand Guiraud 33320 EYSINES
CABINET VILLAIN SA
SIREN: 398661017 58 rue des Pincevins 78711 MANTES-LA-VILLE
CALCIA
SIREN: 430271577 rue Fief d'Argent 79600 AIRVAULT
CAMPENON BERNARD REGIONS
SIREN: 493489488 16 Che de Malacher BATIMENT B 38240 MEYLAN
CAMPENON BERNARD SUD EST
SIREN: 493456495 22 rue Joseph Clerissy 13012 MARSEILLE 12
CAMS
SIREN: 817712540 chemin des Perches 85560 LONGEVILLE-SUR-MER
CAP HABITAT VENDEE PAR ABREVIATION CHV
SIREN: 452301757 18 rue Odette de Puigaudeau CHEZ FRANCOIS MARTINEAU 85000 LA ROCHE-SUR-YON
CAP METROPOLE
SIREN: 751024597 21 rue P Et d'Ponchardier 42000 SAINT-ETIENNE
CAPELLI
SIREN: 306140039 43 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
CASATY
SIREN: 422717561 30 chemin de la Brousse 56370 SARZEAU
CB IMMO
SIREN: 849208616 377 rue du Carillon 01360 LOYETTES
CELSIUS DEVELOPPEMENT
SIREN: 852922277 42 rue Cochon Duvivier LES BASSINS DE BOUGAINVILLE 17300 ROCHEFORT
CEMA PROMOTIONS
SIREN: 498057421 204 rue Gaston Doumergue 31170 TOURNEFEUILLE
CEMI
SIREN: 898348750 3 impasse des Mouettes 29900 CONCARNEAU
CENTRE IMMO PROMOTION
SIREN: 489011502 34 rue Henri Regnault 34-40 92400 COURBEVOIE
CERTIB
SIREN: 502622525 22 Rte de Delincourt ZONE INDUSTRIELLE 27140 GISORS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.