Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
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CASATY
SIREN: 422717561 30 chemin de la Brousse 56370 SARZEAU
CB IMMO
SIREN: 849208616 377 rue du Carillon 01360 LOYETTES
CELSIUS DEVELOPPEMENT
SIREN: 852922277 42 rue Cochon Duvivier LES BASSINS DE BOUGAINVILLE 17300 ROCHEFORT
CEMA PROMOTIONS
SIREN: 498057421 204 rue Gaston Doumergue 31170 TOURNEFEUILLE
CEMI
SIREN: 898348750 3 impasse des Mouettes 29900 CONCARNEAU
CENTRE IMMO PROMOTION
SIREN: 489011502 34 rue Henri Regnault 34-40 92400 COURBEVOIE
CGK
SIREN: 904872215 rue Delphault 56800 PLOERMEL
CHALEX
SIREN: 852198936 32 avenue Jean Jaures 05000 GAP
CHAMBORD DEVELOPPEMENT
SIREN: 488836347 26 rue de Chambord 41600 LAMOTTE-BEUVRON
CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
SIREN: 493414304 3 rue Ernest Flammarion ZAC DU PETIT LEROY 94550 CHEVILLY-LARUE
CHANTIERS MODERNES SUD
SIREN: 451023246 29 av de Rome BP 70036 13127 VITROLLES
CHAPELET IMMOBILIER
SIREN: 393503115 1141 route d'Orange MR CHAPELET VINCENT 84200 CARPENTRAS
CHARTRES AMENAGEMENT
SIREN: 514950104 passage Jean Villette VILLE DE CHARTRES HOTEL DE VILLE 28000 CHARTRES
CHENE SEC
SIREN: 889212536 5 rue Gurvand 35000 RENNES
CILAOS
SIREN: 431844950 73 rue Aristide Briand 44400 REZE
CITADIS
SIREN: 602620304 6 passage de L’oratoire HOTEL DU DEPARTEMENT 84000 AVIGNON
CITY FONCIER FBS
SIREN: 889319026 349 boulevard du President Wilson 33000 BORDEAUX
CITYS
SIREN: 821269719 440 rue James Watt TECNOSUD 66100 PERPIGNAN
CM IMMO
SIREN: 535329288 2 rue de la Berle 51130 BLANCS-COTEAUX
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 321832537 34 rue Frederic-guill Raiffeisen 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.