Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1051 entreprises correspondent à votre requête
UNION DE ROAIX-SEGURET
SIREN: 200093508 617 route des Princes d'Orange MAIRIE 84110 ROAIX
UNION DES ASA DE LA PLAINE DE CHABOTTES
SIREN: 290503879 Mairie 05260 CHABOTTES
UNION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES D'IRRIGATION DE SAINT LAURENT DU CROS - MANSE ET FORET SAINT JULIEN
SIREN: 200092831 route de Serre Richard MAIRIE 05500 SAINT-LAURENT-DU-CROS
UNION DU CANAL LUBERON SORGUE VENTOUX
SIREN: 298402165 894 Rte Rd 901 ROUTE DU FOUR A CHAUX VERS L'ISLE 84800 LAGNES
UNION DU CANAL SUD LUBERON
SIREN: 298401522 42 cours Voltaire 84160 CADENET
URBA D'OC
SIREN: 812177418 44 rue Maurice Chauvet RES. LE SATEM BAT H - APT 124 34000 MONTPELLIER
URBA PIERREVAL
SIREN: 351554662 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
URBAN AMENAGEMENT
SIREN: 799458195 8 impasse Charcot 56270 PLOEMEUR
URBAN GREEN
SIREN: 809515844 478 rue de la Decouverte MINIPARC 2 31670 LABEGE
URBAN REAL ESTATE CONCEPT
SIREN: 828246421 26 chemin des Balmes 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
VAL D'ERDRE PROMOTION
SIREN: 381203470 6 rue de Thessalie 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
VAL DE SEINE AMENAGEMENT
SIREN: 449920719 696 rue Yves Kermen HOTEL DE VILLE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
VALLAS IMMOBILIER
SIREN: 910310317 3 rue de Bessines 42830 SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE
VANNES VILLAGE
SIREN: 803015023 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
SIREN: 329152763 109 avenue D’entrecasteaux TOUR L ALBATROS 83000 TOULON
VENDEE AMENAGEMENT
SIREN: 484620927 27 route de la Roche 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
VERT & SPORT SARL
SIREN: 493761845 870 chemin des Pechers DOMAINE DE BAYANNE 26300 ALIXAN
VESQUAL LOTISSEUR
SIREN: 409730041 35 rue des Prairies Saint-gilles 14000 CAEN
VIABILIS AMENAGEMENT
SIREN: 499694917 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA - BAT O 35760 SAINT-GREGOIRE
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
SIREN: 751840521 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA - BATIMENT O 35760 SAINT-GREGOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.