Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1144 entreprises correspondent à votre requête
MEDITRAG
SIREN: 512825696 9 avenue du Troisieme Millenaire ZAC LE CAUSSE 34630 SAINT-THIBERY
MELESSE - LE CHAMP COURTIN
SIREN: 930723796 20 avenue Henri Freville 35200 RENNES
MENIGOT
SIREN: 911517274 27 B route du Mortier Vannerie 44120 VERTOU
MENIGOT
SIREN: 911517274 27 B route du Mortier Vannerie 44120 VERTOU
MERKA-BATI
SIREN: 891411845 18 rue du Taur 31000 TOULOUSE
MERKA-BATI
SIREN: 891411845 18 rue du Taur 31000 TOULOUSE
METHAVOS
SIREN: 808074298 9 A rue Saint-leon Ix 57850 DABO
MF COTE ROCHEUSE
SIREN: 887598324 2 Rte Nationale 66200 ALENYA
MG FONCIER
SIREN: 503430910 2 B av de l'Europe-saint Germain PA DU VAL DE MOINE - ST GERMAIN MOINE 49230 SEVREMOINE
MINATEC ENTREPRISES
SIREN: 452107857 7 Prv Louis Neel BATIMENT DE HAUTE TECHNOLOGIE 38000 GRENOBLE
MINERVE
SIREN: 889617387 2 impasse des Indes 56100 LORIENT
MODAP AMENAGEMENT ET PROMOTION
SIREN: 444804462 6 chemin Vert ZAE DU CHEMIN VERT 95340 PERSAN
MONCEAU TERRAIN A BATIR
SIREN: 751054420 2906 route de Neufchatel 76230 BOIS-GUILLAUME
MONT-BLANC PROMOTION
SIREN: 898065834 39 allée des Chenes 74300 THYEZ
MT IMMOBILIER
SIREN: 828634626 56 B avenue Jules Ferry 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
SIREN: 345002281 2 avenue Carnot 44000 NANTES
NDC FONCIER
SIREN: 903607018 12 rue de la Croix Vaisserelle 35170 BRUZ
NEGOCIM
SIREN: 325973329 3 avenue du Moulinat BATIMENT B 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
NEXTENSIA
SIREN: 831250212 825 route du Plessis ZONE D'ACTIVITE DE LA BROSSE 72700 SPAY
NG.INVEST
SIREN: 500372891 108 rue Marius Et Ary Leblond 97410 SAINT-PIERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.