Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1039 entreprises correspondent à votre requête
EVOLIM
SIREN: 478533664 78 rue Elisee Reclus 69150 DECINES-CHARPIEU
EXEO FONCIER
SIREN: 492096391 40 rue Andre Dessaux 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
EXIA AMENAGEMENT
SIREN: 488836560 8 rue Lavoisier 45140 INGRE
FABRE FOURTINE TRAVAUX
SIREN: 419428909 rue du Sailhet 65400 BEAUCENS
FAMILY
SIREN: 850171588 35 rue Honore de Balzac 86240 FONTAINE-LE-COMTE
FAULEC
SIREN: 850936634 40 route de Troyes 10120 SAINT-GERMAIN
FILLIGER
SIREN: 879674364 le Gueven 29420 PLOUVORN
FINANCIERE IMMOBILIERE MICHEL'S
SIREN: 531763290 326 Che des Adrechs 83560 VINON-SUR-VERDON
FLOBER
SIREN: 485208946 10 rue de la Poudriere 85350 L'ILE-D'YEU
FONCIBAT PIEUSAIS
SIREN: 493186829 14 route du Cap de la Hague 50340 BENOITVILLE
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIREN: 732014964 19 rue de Vienne TSA 60030 75008 PARIS
FONCIER DES 2 LACS
SIREN: 889110219 1 chemin de l'Observatoire 73100 TRESSERVE
FONCIER ET STRATEGIE
SIREN: 487569006 21 rue Ferdinand Buisson PARC TERTIAIRE CERES BATIMENT H 53810 CHANGE
FONCIER PATRIMOINE
SIREN: 484877063 31 boulevard Diderot 25000 BESANCON
FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME
SIREN: 438635567 85 boulevard de la Republique MAISON DU DEPARTEMENT 17000 LA ROCHELLE
FONCIERE DU LITTORAL
SIREN: 443985536 180 impasse de la Ginieisse CAP SUD LA GINIESSE 34500 BEZIERS
FONCIERE DU MIDI
SIREN: 411763238 58 Grande rue 26700 PIERRELATTE
FONCIERE IMMOBILIERE MANCHE ATLANTIQUE - FIMA
SIREN: 479997694 205 rue de Kerervern ESPACE GIZEH 29490 GUIPAVAS
FONCIGEST SAINT CLEMENT
SIREN: 508009289 14 rue du Pas Bouleau 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
FONCIMMO
SIREN: 397683707 17 boulevard Cote Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.