Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1124 entreprises correspondent à votre requête
ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION
SIREN: 437180326 207 rue Antoine Barnave 26000 VALENCE
ENTREPRISE GILS
SIREN: 310470885 2 rue du Stade 11160 PEYRIAC-MINERVOIS
ENVIRONNEMENT PROMOTION
SIREN: 339893638 127 d'avenue de Sainte Marie CENTRE D'AFFAIRES CAP OUEST 17940 RIVEDOUX-PLAGE
EOS
SIREN: 878463116 5 rue du Pont Esnault 44850 MOUZEIL
EPA SENART
SIREN: 301545315 4 allée de la Mixite 4-6 - IMMEUBLE LE TRAIT D'UNION 77127 LIEUSAINT
EPFL DES COLLECTIVITES DE COTE D OR
SIREN: 451638902 11 rue Victor Dumay COMADI 21000 DIJON
EPONA
SIREN: 793416769 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
EPTB ADOUR AFFLUENTS AQUIFERES
SIREN: 254002264 970 allée Jean d'Arcet 40280 HAUT-MAUCO
EQUIPLUS - SOLS EQUESTRES
SIREN: 518460803 Lauvallieres 57645 NOISSEVILLE
ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
SIREN: 390981777 10 rue Saint Tropez HOTEL DU DEPARTEMENT 56000 VANNES
ESPE
SIREN: 439963877 149 chemin des Vignettes 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
ESQUISS MARQUAGE ROUTIER
SIREN: 450435060 11 rue Sauta Roch 34560 VILLEVEYRAC
ESTAQUEBIAU
SIREN: 891455974 19 avenue du 8 Mai 1945 11400 CASTELNAUDARY
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU DU BASSIN VERSANT DE LA LARGUE ET DU SECTEUR DE MONTREUX (EPA
SIREN: 256802406 3 rue de la Vallee MAIRIE 68210 MANSPACH
ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
SIREN: 829950005 boulevard Marcel Henry CAVANI 97600 MAMOUDZOU
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
SIREN: 493349773 26 B avenue d'Alsace Lorraine 01000 BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN: 821999091 1510 Rte de l'Arny 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE
SIREN: 824961098 la Chaumiere 14 ESPLANADE DE LA CITE D'AFFAIRE 97351 MATOURY
ETABLISSEMENT PUBLIC GARONNE GASCOGNE ET AFFLUENTS PYRENEENS
SIREN: 253102297 10 chemin du Raisin 31200 TOULOUSE
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
SIREN: 521747444 2 rue Philippe Jolly IMMEUBLES LES CIMES - BATIMENT A - CS 33800 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.