Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1107 entreprises correspondent à votre requête
LA MASSAYE
SIREN: 893571216 1 place de la Gare 35000 RENNES
LA TOLONNE
SIREN: 824278410 95 rue du Bourg 38140 SAINT-BLAISE-DU-BUIS
LANNION TREGOR AMENAGEMENT
SIREN: 852758853 1 rue Gaspard Monge 22300 LANNION
LASOCH
SIREN: 911383727 15 rue Hanneloup APPARTEMENT B2.04 49100 ANGERS
LB LOISIRS
SIREN: 509731626 rue de Champ Blanc ZONE D'ACTIVITE LE CHAMP BLANC 49280 MAZIERES-EN-MAUGES
LC 2 AMENAGEMENT
SIREN: 827624297 284 rue des Chanterelles 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
LDI
SIREN: 824184527 5 rue du Pont Noir 42700 FIRMINY
LE BELLER IMMOBILIER
SIREN: 515306975 Linguergon 56480 CLEGUEREC
LE CASTELL
SIREN: 850857400 1155 avenue Dei Reganeu IMMEUBLE LE PERGOLESE 83150 BANDOL
LE CHAMP DU CLOS
SIREN: 807766431 30 rue Denis Papin 25300 PONTARLIER
LE CLOS DE LA HEUZANNE
SIREN: 814791695 1 place du Granier IMMEUBLE CASTOR 35135 CHANTEPIE
LE CLOS DES TONNELIERS
SIREN: 904277191 32 boulevard Vincent Gache 44200 NANTES
LE CLOS DU CHENE
SIREN: 922528013 157 rue du 8 Juin 1944 50400 YQUELON
LE CLOS DU VIVIER
SIREN: 838466704 7 rue du Tilleul 59195 OISY
LE DOMAINE DES ANGES
SIREN: 882590896 535 chemin Notre Dame des Anges 13190 ALLAUCH
LE HAMEAU LAFAYETTE
SIREN: 813612066 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LE MAS DE CHABROLS
SIREN: 920367547 340 chemin de l'Ardeche 07120 PRADONS
LE PARC DU MOULIES
SIREN: 840520290 4 imp des Trois Chenes 24380 SANILHAC
LE SAUZE
SIREN: 798486866 47 rue du Lavoir 38500 COUBLEVIE
LE STADE
SIREN: 788593887 11 rue des Potiers 66240 SAINT-ESTEVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.