Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1039 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES VIDANGES DE ROGNONAS
SIREN: 291301257 place Jeanne d'Arc MAIRIE 13870 ROGNONAS
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES VIDANGES DU VIGUEIRAT DE SAINT REMY DE PROVENCE - ASA
SIREN: 200038339 place Jules Pelissier MAIRIE 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU BEAL DU MOULIN
SIREN: 291301604 place Victor Hugo MAIRIE 13560 SENAS
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL D IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX
SIREN: 291302115 rue des Micocouliers ZA LA CAPELETTE III 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL D'ARROSAGE DU PLAN ET DU COUVENT - ASA
SIREN: 290403161 le Village MAIRIE 04210 BRUNET
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE PEYROLLES
SIREN: 200029114 14 boulevard des Ecoles 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SAINTE-CROIX - ASA
SIREN: 783093842 1148 chemin des Pailles CZ M. BOGLIO LAURENT 83510 LORGUES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DES FAISSES - ASA
SIREN: 290403286 place du chateau MAIRIE 04350 MALIJAI
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DES MOULINS DE SEYNE - ASA
SIREN: 290401132 Grande rue MAIRIE 04140 SEYNE
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DU CONGRES DES ALPINES ET DU CANALET
SIREN: 200026268 rue Luc Alabouvette CTR ADM BASSIN REPART EAUX MERLE 13300 SALON-DE-PROVENCE
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DU GAPEAU
SIREN: 200024701 avenue du 8 Mai 1945 MAIRIE 83210 BELGENTIER
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU GRAND FOSSE D'ASSECHEMENT DE CONFOUX
SIREN: 291300994 place Bruno Carsignol HOTEL DE VILLE 13250 CORNILLON-CONFOUX
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU JABRON
SIREN: 298300641 place Saint Michel MAIRIE 83840 TRIGANCE
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU RAGEYROL DE VERGIERES - ASA
SIREN: 291302339 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU REAL
SIREN: 291302503 5 place A Pelissier 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU ROCHER ROUX - ASA
SIREN: 200093375 place Waldems MAIRIE 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU SENOT
SIREN: 298400417 425 chemin du Perusier 84300 TAILLADES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU VALLAT MEYROL
SIREN: 291301497 place Victor Hugo MAIRIE 13560 SENAS
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE IRRIGATION DE LA HAUTE CRAU
SIREN: 291301141 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR L ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE LA CHAPELETTE
SIREN: 291302370 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.