Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1124 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS DE ST VERAN
SIREN: 200076792 place de la Liberte MAIRIE 13660 ORGON
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES AUBARES
SIREN: 298401217 894 Rd 901 ROUTE DU FOUR A CHAUX VERS L'ISLE 84800 LAGNES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES CANAUX DE BLIEUX
SIREN: 200046134 le Village MAIRIE 04330 BLIEUX
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES CANAUX DE LA PIARRE
SIREN: 200100402 Hotel de Ville MAIRIE 05700 LA PIARRE
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES CANAUX DE PONT DE CERVIERES
SIREN: 200076974 place du Temple MAIRIE 05100 BRIANCON
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES CANAUX DU RAGOT ET PLAN DE PUGET
SIREN: 200039121 place Charles Panier MAIRIE 04320 ENTREVAUX
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES EAUX DE L ISSOLE
SIREN: 298301912 rue Notre Dame MAIRIE 83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES GARONNES DE LA BASSE VALLEE DE L'ARGENS
SIREN: 200052298 pl Formige MAIRIE 83370 FREJUS
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES MARAIS DE MONTS
SIREN: 298501537 8 rue des Essepes ZA LE COUSIS 1 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES VIDANGES DE ROGNONAS
SIREN: 291301257 place Jeanne d'Arc MAIRIE 13870 ROGNONAS
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES VIDANGES DU VIGUEIRAT DE SAINT REMY DE PROVENCE
SIREN: 200038339 place Jules Pellissier MAIRIE 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU BEAL DU MOULIN
SIREN: 291301604 place Victor Hugo MAIRIE 13560 SENAS
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL D IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX
SIREN: 291302115 rue des Micocouliers ZA LA CAPELETTE III 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL D'ARROSAGE DU PLAN ET DU COUVENT
SIREN: 290403161 le Village MAIRIE 04210 BRUNET
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE PEYROLLES
SIREN: 200029114 14 boulevard des Ecoles 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SAINTE-CROIX
SIREN: 783093842 1148 chemin des Pailles CZ M. BOGLIO LAURENT 83510 LORGUES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DES FAISSES
SIREN: 290403286 place du chateau MAIRIE 04350 MALIJAI
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DES MOULINS DE SEYNE
SIREN: 290401132 Grande rue MAIRIE 04140 SEYNE
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DU CONGRES DES ALPINES ET DU CANALET
SIREN: 200026268 avenue Luc Alabouvette CTR ADM BASSIN REPART EAUX MERLE 13300 SALON-DE-PROVENCE
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DU GAPEAU
SIREN: 200024701 avenue du 8 Mai 1945 MAIRIE 83210 BELGENTIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.