Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1049 entreprises correspondent à votre requête
L'ORCHIDEE
SIREN: 483965273 la Soriniere ST CYR EN RETZ 44580 VILLENEUVE-EN-RETZ
L.B.I
SIREN: 449648070 5 allée de l'Arros 31770 COLOMIERS
L2M PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 897400099 40 chemin Constant Chlore 97354 REMIRE-MONTJOLY
LA BELLE VUE
SIREN: 811845312 le Picard 73330 VEREL-DE-MONTBEL
LA COLLINE
SIREN: 815261151 109 avenue de Figuiere 34970 LATTES
LA COLLINE
SIREN: 815261151 109 avenue de Figuiere 34970 LATTES
LA COLLINE
SIREN: 815261151 109 avenue de Figuiere 34970 LATTES
LA COLLINE
SIREN: 430003400 Chapelle Cocotte C:O COFIC 97224 DUCOS
LA COMPAGNIE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT
SIREN: 393616818 10 place de la Joliette ATRIUM 10,4 ETAGE 1 13002 MARSEILLE
LA FONCIERE AUNIS-SAINTONGE
SIREN: 434738118 31 rue du Champverdier 17100 SAINTES
LA FONCIERE DU PARC SARL
SIREN: 341510287 31 B rue de la Pannerie 59170 CROIX
LA HETRAIE
SIREN: 810932749 1 allée des Oies APPT N 44 59910 BONDUES
LA MASSAYE
SIREN: 893571216 1 place de la Gare 35000 RENNES
LA TOLONNE
SIREN: 824278410 95 rue du Bourg 38140 SAINT-BLAISE-DU-BUIS
LANNION TREGOR AMENAGEMENT
SIREN: 852758853 1 rue Gaspard Monge 22300 LANNION
LASOCH
SIREN: 911383727 15 rue Hanneloup APPARTEMENT B2.04 49100 ANGERS
LB LOISIRS
SIREN: 509731626 rue de Champ Blanc ZONE D'ACTIVITE LE CHAMP BLANC 49280 MAZIERES-EN-MAUGES
LC 2 AMENAGEMENT
SIREN: 827624297 284 rue des Chanterelles 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
LDI
SIREN: 824184527 5 rue du Pont Noir 42700 FIRMINY
LE BELLER IMMOBILIER
SIREN: 515306975 Linguergon 56480 CLEGUEREC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.