Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1125 entreprises correspondent à votre requête
ART DE VIVRE
SIREN: 510135718 10 chemin de la Tannerie 31250 REVEL
ART-DAN ILE-DE-FRANCE
SIREN: 489405076 allée des Vergers BATIMENT D - PORTE B 78240 AIGREMONT
ARVE LOTISSEMENTS
SIREN: 433696127 6205 avenue Pierre Marcault PARC MEDICIS 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
AS 262
SIREN: 821835857 2 T rue Claude Bourgelat 81000 ALBI
AS ARROSAGE ASSAINISSEMENT PERTUIS
SIREN: 298400144 la Ville 84120 PERTUIS
ASA AMENAG HYDRAU VALSERRES LA SAULCE
SIREN: 290504075 05130 TALLARD
ASA AMENAG HYDRAULIQUE SERIGNAN
SIREN: 298402108 Mairie 84830 SERIGNAN-DU-COMTAT
ASA ARRO ASST ECOUL EAUX VIOLES-SABLET
SIREN: 298401746 cours Rigot MAIRIE 84150 VIOLES
ASA ARROS ASSAIN AMENE EAU STE CECILE
SIREN: 298400771 Hotel de Ville 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
ASA ARROSAGE ASSAIN EAU PLUIE VILLELAURE
SIREN: 298401555 Mairie 84530 VILLELAURE
ASA ARROSANTS DE CAZAN
SIREN: 291302800 Mairie 13116 VERNEGUES
ASA ARROSANTS DE NOVES
SIREN: 291301372 place Jean Jaures MAIRIE 13550 NOVES
ASA ASSAINISSEMENT ROUBINE SALAT T
SIREN: 291301091 la Chapelette BASSIN DE 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
ASA ASSAINISSEMENT TERRAINS BAS
SIREN: 291303097 HOTEL DE VILLE 13810 EYGALIERES
ASA ASSAINNISEMENT SALAT ROUIRON
SIREN: 291302461 chemin de Barriol PAVILLON DU CANAL 13200 ARLES
ASA BARRY STE MARGUERITE
SIREN: 291302834 6 avenue Marius Gonella 13009 MARSEILLE
ASA CANAL DE FOULOURI DU SERRE-ST ALBAN
SIREN: 290500750 les Aubergeries MAIRIE 05380 CHATEAUROUX-LES-ALPES
ASA CANAL DE GORDES
SIREN: 291303014 pl de la Mairie 13130 BERRE L'ETANG
ASA CANAL DE L'ADROIT
SIREN: 290402189 Mairie 04370 COLMARS
ASA CANAL DE MANOSQUE
SIREN: 290402270 33 rue des Entreprises ZONE ARTISANALE LA CARRETIERE 04130 VOLX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.