Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1039 entreprises correspondent à votre requête
ASA ARRO ASST ECOUL EAUX VIOLES-SABLET
SIREN: 298401746 cours Rigot MAIRIE 84150 VIOLES
ASA ARROS ASSAIN AMENE EAU STE CECILE
SIREN: 298400771 Hotel de Ville 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
ASA ARROSAGE ASSAIN EAU PLUIE VILLELAURE
SIREN: 298401555 Mairie 84530 VILLELAURE
ASA ARROSANTS DE CAZAN
SIREN: 291302800 Mairie 13116 VERNEGUES
ASA ARROSANTS DE NOVES
SIREN: 291301372 place Jean Jaures MAIRIE 13550 NOVES
ASA ASSAINISSEMENT ROUBINE SALAT T
SIREN: 291301091 la Chapelette BASSIN DE 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
ASA ASSAINISSEMENT TERRAINS BAS
SIREN: 291303097 HOTEL DE VILLE 13810 EYGALIERES
ASA ASSAINNISEMENT SALAT ROUIRON
SIREN: 291302461 chemin de Barriol PAVILLON DU CANAL 13200 ARLES
ASA BARRY STE MARGUERITE
SIREN: 291302834 6 avenue Marius Gonella 13009 MARSEILLE 9
ASA CANAL DE FOULOURI DU SERRE-ST ALBAN
SIREN: 290500750 les Aubergeries MAIRIE 05380 CHATEAUROUX-LES-ALPES
ASA CANAL DE GORDES
SIREN: 291303014 place de la Mairie 13130 BERRE L'ETANG
ASA CANAL DE L'ADROIT
SIREN: 290402189 Mairie 04370 COLMARS
ASA CANAL DE TARTONNE
SIREN: 290402486 Mairie 04330 TARTONNE
ASA CANAL IRRIGUATION DU PLAN DE BEYNES
SIREN: 290401629 04270 BEYNES
ASA CANAL MOULIN ET COURS D'EAU REUNIS
SIREN: 298402090 Mairie 84110 SEGURET
ASA CANAUX ARROSAGE DU RIOU A CASTELLET
SIREN: 290400571 Hotel de Ville 04320 CASTELLET-LES-SAUSSES
ASA CHEMIN RURAL VEDE AUX ESTIENNES
SIREN: 291303030 chemin des Estiennes 13390 AURIOL
ASA COLLINES GARONETTE A ROQUEBRUNE
SIREN: 298302191 100 rue Jean Aicard MAIRIE 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
ASA COURS D'EAU REUNIS ET DURANCE LAURIS
SIREN: 298402025 Mairie 84360 LAURIS
ASA D ARROSAGE DES DIGUES DU GUIL
SIREN: 290503705 Plan de Phazy HOTEL DE VILLE 05600 GUILLESTRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.