Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1144 entreprises correspondent à votre requête
ASSOC SYNDICALE FORCEE BARTHELASSE
SIREN: 298401803 chemin du Mont-blanc ILE DE LA BARTHELASSE 84000 AVIGNON
ASSOC SYNDICALES AUTORISEES DU MUZET
SIREN: 298400698 Hotel de Ville 84290 CAIRANNE
ASSOC SYNDICALES AUTORISEES GROZEAU
SIREN: 298401118 Hotel de Ville 84340 MALAUCENE
ASSOC SYNDICALES AUTORISEES NESQUIERE
SIREN: 298400235 894 Rd 901 ROUTE DU FOUR A CHAUX VERS L'ISLE 84800 LAGNES
ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE SAINTE-SOULINE
SIREN: 200052892 les Terres Pelees MAIRIE 16480 SAINTE-SOULINE
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE
SIREN: 290503903 quai de l'Ecole MAIRIE 05700 SAVOURNON
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE
SIREN: 290503119 le Faux MAIRIE 05800 ASPRES-LES-CORPS
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE
SIREN: 290503416 rue de la Mairie MAIRIE 05480 VILLAR-D'ARENE
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE
SIREN: 290503077 le Village MAIRIE 05260 ANCELLE
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE
SIREN: 290503424 chateau Queyras MAIRIE 05350 CHATEAU-VILLE-VIEILLE
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE
SIREN: 290503192 le Village MAIRIE 05150 RIBEYRET
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE
SIREN: 290504034 le Village MAIRIE 05250 DEVOLUY
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISE DE LA RANRUPTOISE
SIREN: 296706708 2 rue Mairie 67420 RANRUPT
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DE ABRIES-RISTOLAS
SIREN: 290504067 le Bourg MAIRIE 05460 ABRIES-RISTOLAS
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DE GRANDRUPT
SIREN: 200010544 8 rue de la Mairie MAIRIE 88210 GRANDRUPT
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DE LA CHIRGOUTTE
SIREN: 296703945 17 rue de la Suisse MAIRIE 67130 WALDERSBACH
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DE LA FAVE ET DE SES AFFLUENTS
SIREN: 298802976 67 Grande rue MAIRIE 88490 PROVENCHERES-ET-COLROY
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DE LA GRANDE FOSSE
SIREN: 298803099 22 Ld le Centre MAIRIE 88490 LA GRANDE-FOSSE
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DU MONT VISO
SIREN: 290504000 le Bourg MAIRIE 05460 ABRIES-RISTOLAS
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE D ARVIEUX
SIREN: 200042158 la Ville MAIRIE 05350 ARVIEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.