Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1049 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE
SIREN: 290503077 le Village MAIRIE 05260 ANCELLE
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE
SIREN: 290504034 le Village MAIRIE 05250 DEVOLUY
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE
SIREN: 290503903 quai de l'Ecole MAIRIE 05700 SAVOURNON
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE
SIREN: 290503416 rue de la Mairie MAIRIE 05480 VILLAR-D'ARENE
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISE DE LA RANRUPTOISE
SIREN: 296706708 2 rue Mairie 67420 RANRUPT
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DE ABRIES-RISTOLAS
SIREN: 290504067 le Bourg MAIRIE 05460 ABRIES-RISTOLAS
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DE GRANDRUPT
SIREN: 200010544 8 rue de la Mairie MAIRIE 88210 GRANDRUPT
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DE LA CHIRGOUTTE
SIREN: 296703945 17 rue de la Suisse MAIRIE 67130 WALDERSBACH
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DE LA FAVE ET DE SES AFFLUENTS
SIREN: 298802976 67 Grande rue MAIRIE 88490 PROVENCHERES-ET-COLROY
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DE LA GRANDE FOSSE
SIREN: 298803099 22 Ld le Centre MAIRIE 88490 LA GRANDE-FOSSE
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DU MONT VISO
SIREN: 290504000 le Bourg MAIRIE 05460 ABRIES-RISTOLAS
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE D ARVIEUX
SIREN: 200042158 la Ville MAIRIE 05350 ARVIEUX
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DE LA MONTAGNE DE SAINT-JEAN
SIREN: 200098424 MAIRIE 05190 THEUS
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DE SAINT VERAN
SIREN: 290503473 la Ville MAIRIE 05350 SAINT-VERAN
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DE TANNENKIRCH
SIREN: 200100816 68590 THANNENKIRCH
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE VILLAURET
SIREN: 290503564 le Village MAIRIE 05400 SAINT-AUBAN-D OZE
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE PROJET DU PETIT PRINCE
SIREN: 200090538 2 place du General de Gaulle MAIRIE 59118 WAMBRECHIES
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LES TREILLES
SIREN: 200011989 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 63270 VIC-LE-COMTE
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN
SIREN: 751639469 22 rue de l'Eglise 67370 WINTZENHEIM-KOCHERSBERG
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISE DU CANAL DE LA FARE LES OLIVIERS
SIREN: 291300705 place Camille Pelletan MAIRIE 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.