Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1039 entreprises correspondent à votre requête
SARL LES MUSCADETS
SIREN: 524127289 19 rue de Vienne TSA 60030 75008 PARIS
SARL LES PRES
SIREN: 525294625 72 rue Colbert 59100 ROUBAIX
SARL NAVARRE INVESTISSEMENTS
SIREN: 480020692 3072 Che de Pau 64121 SERRES-CASTET
SARL PAPVER
SIREN: 444842819 25 avenue Augustin Malroux 81100 CASTRES
SARL PHENIXALL FIVE
SIREN: 537745275 54 rue de la Mine 57330 VOLMERANGE-LES-MINES
SAS ARCADIE
SIREN: 900796319 24 rue Duchartre 34500 BEZIERS
SAS DESSAIX AMENAGEMENT
SIREN: 853866226 34 rue Gustave Eiffel 38000 GRENOBLE
SAS ECO QUARTIER DU CHATEAU DES SIRES DE FAUCIGNY
SIREN: 801458977 42 rue Simone Veil 69200 VENISSIEUX
SAS FONCIERE BAMA
SIREN: 388849200 56 avenue Jean Jaures 30900 NIMES
SAS IBIZA
SIREN: 883900680 9 route des Vergerons 16380 CHARRAS
SAS LE CHAMP CARTIER
SIREN: 883536690 4 rue Frederic-guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG
SAS LES MIRABELLES
SIREN: 528339518 17 rue Sainte Helene 18570 TROUY
SAS LOTISSEA
SIREN: 804901841 8 place de Verdun 38320 EYBENS
SAS MJL
SIREN: 794753558 6 rue de Creac H Andre 29250 SAINT-POL-DE-LEON
SAS NANTERRE QUARTIER DE L'UNIVERSITE
SIREN: 485049290 11 place de L’europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SAS ROGER LOTISSEMENT
SIREN: 429912199 l'Ile d'Erablais L'ILE D'ERABLAIS 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
SAS SCI LES ALLOUZEAUX
SIREN: 881879803 22 B rue des Chaumes 17430 TONNAY-CHARENTE
SAS VAL 2030
SIREN: 823951983 19 avenue du Mont-saint-michel 73000 BARBERAZ
SCI GAUDREFROY
SIREN: 352957187 247 rue des Trois Lacs M. DEFONTAINE DANIEL 74700 SALLANCHES
SCI LE PRESSOIR
SIREN: 853688695 Locmalo 56440 LANGUIDIC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.