Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1125 entreprises correspondent à votre requête
PROMOSAONE
SIREN: 433704988 1 avenue Louis Dufour 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
PROMOSITES
SIREN: 451568240 3 avenue de la Madeleine 33170 GRADIGNAN
PROMOTERRE
SIREN: 384758264 70 route de Clavette 17220 LA JARRIE
PROVENTUS
SIREN: 380809921 Ld Land Rohan 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
PYRAMIDE INVESTISSEMENT
SIREN: 449212810 10 av du Lycee LE MARLY 38150 ROUSSILLON
R E D E I M
SIREN: 345336309 78 rue Frederic Passy 51430 BEZANNES
RAMBIER AMENAGEMENT
SIREN: 387664501 232 avenue des Moulins 34080 MONTPELLIER
RAMBIER AMENAGEMENT
SIREN: 387664501 232 avenue des Moulins 34080 MONTPELLIER
RAMBIER AMENAGEMENT
SIREN: 387664501 232 avenue des Moulins 34080 MONTPELLIER
RAMBIER PROMOTION
SIREN: 482584240 232 avenue des Moulins 34080 MONTPELLIER
RAMSES
SIREN: 484729389 9 rue Ferdinand Buisson 14280 SAINT-CONTEST
RAS
SIREN: 539366765 885 rue Louis Breguet PEPINIERE ENTREPRISES DORET ATELIER 10 62100 CALAIS
RECRE'ACTION
SIREN: 950557322 6 avenue Bernard de Jussieu 77700 SERRIS
REGIE MUNICIPALE EXPL M I N
SIREN: 783219900 avenue Charles Delaye MIN 1 84300 CAVAILLON
RIVES DE MOSELLE DEVELOPPEMENT
SIREN: 383668068 1 place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ
ROUEN SEINE AMENAGEMENT
SIREN: 775665326 65 av de Bretagne 76000 ROUEN
ROUSSILLON LOTISSEMENTS
SIREN: 321676033 13 av du Gal de Gaulle 66200 ELNE
RUGOTECH
SIREN: 341075836 2 chemin de la Violette 31240 L'UNION
S.A TENNIS DU MIDI
SIREN: 393334057 la Pile PLATEAU D'ACTIVITES 13760 SAINT-CANNAT
S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT
SIREN: 969201656 3 rue des Mazieres 91000 EVRY-COURCOURONNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.