Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1108 entreprises correspondent à votre requête
SOC D'ECONOMIE MIXTE LOCALE CREATICITE
SIREN: 442623898 4 allée des Platanes LOCAUX CONSEIL GENERAL PA 64100 BAYONNE
SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE
SIREN: 453852469 320 rue de la Republique 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
SIREN: 716350137 85 boulevard de la Republique MAISON DE CHARENTE MARITIM 17000 LA ROCHELLE
SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
SIREN: 786120097 6 rue des Mesanges 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
SIREN: 957508088 4 boulevard Eugene Deruelle 69003 LYON
SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE
SIREN: 702017724 69 rue du Chevaleret 69 A 71 75013 PARIS
SOCIET D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AUVERGNE
SIREN: 863200176 63 bd Berthelot 63000 CLERMONT-FERRAND
SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
SIREN: 746320019 137 rue Francois Guise 73000 CHAMBERY
SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL GUADELOUPE
SIREN: 303099816 rue Ferdinand Forest PATIO DE HOUELBOURG ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR
SIREN: 707350112 Rte de la Durance 04100 MANOSQUE
SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
SIREN: 339845307 11 avenue de la Plaine 31130 BALMA
SOCIETE AUBAGNAISE POUR L'AMENAGEMENT DES GARGUES (SAPAG)
SIREN: 793165341 243 rue Jean Jaures 243-245 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
SOCIETE CIVILE DU 134 AVENUE WILSON
SIREN: 452903529 134 avenue du President Wilson 93100 MONTREUIL
SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES
SIREN: 896350022 242 boulevard Saint Vincent de Paul CONSEIL GENERAL IMM PLANTE 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST
SIREN: 539176230 91 chemin de Pechic 40160 PARENTIS-EN-BORN
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETABLISSEMENT RURAL LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 462800574 Dom de Maurin CS 41013 34970 LATTES
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D ETUDES SEMADE
SIREN: 347825127 72 Grand chemin de L’eglise DOMAINE DE ST MARTIN 62370 RUMINGHEM
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN
SIREN: 380132118 4 rue Bonne Mouche 77144 MONTEVRAIN
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
SIREN: 381666924 36 avenue Amilcar Cabral 17-19 93200 SAINT-DENIS
SOCIETE D ETUDES DE REALISATION IMMOBILIERES ET AMENAGEMENT
SIREN: 400146429 13 Crs du Onze Novembre 13190 ALLAUCH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.