Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1125 entreprises correspondent à votre requête
JMP
SIREN: 453661498 le Village LE VILLAGE 26730 EYMEUX
JOUBERT
SIREN: 957510480 74 avenue de Lanessan 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
JT PROMOTION
SIREN: 490551272 137 chemin de la Grande Moliere 73420 VIVIERS-DU-LAC
KERGUETEL
SIREN: 849587100 22 rue Alexandre Dumas Fils 56600 LANESTER
KLODE
SIREN: 831373964 1696 av de Pierroton 33127 SAINT JEAN D'ILLAC
L & S CAPELLE
SIREN: 848617171 23 la Croix Georges 50340 BENOITVILLE
L OR AMENAGEMENT
SIREN: 378358733 43 boulevard D’estienne D’orves HOTEL DE VILLE 34130 MAUGUIO
L ORLEANAIS
SIREN: 803545607 8 rue Lavoisier 45140 INGRE
L&J REALISATION
SIREN: 828868182 17 route de Grenade 31700 BEAUZELLE
L'ATLANTIQUE
SIREN: 902036391 3 rue des Korrigans 56330 CAMORS
L'ERABLE
SIREN: 491105151 55 rue de l'Espace 55 PARC DU CALVI 74330 POISY
L'ORCHIDEE
SIREN: 483965273 la Soriniere ST CYR EN RETZ 44580 VILLENEUVE-EN-RETZ
L'UNIK POISY
SIREN: 824278410 95 rue du Bourg 38140 SAINT-BLAISE-DU-BUIS
L.B.I
SIREN: 449648070 5 allée de l'Arros 31770 COLOMIERS
L2M PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 897400099 40 chemin Constant Chlore 97354 REMIRE-MONTJOLY
LA BELLE VUE
SIREN: 811845312 le Picard 73330 VEREL-DE-MONTBEL
LA COLLINE
SIREN: 815261151 109 avenue de Figuiere 34970 LATTES
LA COLLINE
SIREN: 815261151 109 avenue de Figuiere 34970 LATTES
LA COLLINE
SIREN: 815261151 109 avenue de Figuiere 34970 LATTES
LA COLLINE
SIREN: 430003400 Chapelle Cocotte C:O COFIC 97224 DUCOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.