Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1107 entreprises correspondent à votre requête
SPORTINGSOLS
SIREN: 334708781 rue du Stade Z.I. 85250 SAINT-FULGENT
STACE SOLUTIONS RENOUVELABLES
SIREN: 892316332 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
STATIM
SIREN: 383666120 216 rue Maurice le Boucher ZAC DE TOURNEZY 34070 MONTPELLIER
STATIM PROVENCE
SIREN: 400966594 216 rue Maurice le Boucher ZAC DE TOURNEZY 34070 MONTPELLIER
STATION VARS 2000
SIREN: 833456049 23 rue de Constantinople 75008 PARIS
STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES
SIREN: 423635606 46 route de la Lechere 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
SIREN: 711880021 64 rue de la Prefecture HOTEL DU DEPARTEMENT 58000 NEVERS
STE BARBE LOTISSEMENT
SIREN: 891947467 12 rue du Patural Cheuby 57640 SAINTE-BARBE
STERENN
SIREN: 922118666 5 rue de Trebuic 22700 PERROS-GUIREC
STILNOR
SIREN: 344406715 20 chemin Departemental 916 59380 BERGUES
STOA LOTISSEMENT
SIREN: 848269130 9 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
STRATEGIE ELABORATION INGENIERIE
SIREN: 337622955 17 allée Jean-baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE
STTS
SIREN: 804870830 40 rue du Commerce 51350 CORMONTREUIL
SUD OUEST IMMOBILIER
SIREN: 433536240 39 rue de Laspiaceres 31490 BRAX
SUD OUEST LOTISSEMENTS
SIREN: 414266023 2 avenue Descartes 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
SUD REALISATIONS CONSTRUCTIONS
SIREN: 307322362 Napollon Est CITERAMA 13400 AUBAGNE
SY MIX AMENAG PROMO PARC ACTIV DEP REG
SIREN: 256104035 2 rue Auguste Loutreuil COMMUNAUTE DE COMMUNES 61500 SEES
SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE
SIREN: 253802680 5 chemin des Faures MAIRIE 38114 ALLEMOND
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
SIREN: 253901839 350 rue Rene Maire Z.I. 39000 LONS-LE-SAUNIER
SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE
SIREN: 251912903 Hotel de Ville 19510 MASSERET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.