Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1144 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND
SIREN: 337678874 2 place de la Liberation HOTEL DE VILLE 93160 NOISY-LE-GRAND
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE
SIREN: 794379875 88 rue du 8 Mai 1945 88-108 HOTEL DE VILLE DE NANTERRE 92000 NANTERRE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES
SIREN: 803433366 2 allée Kathe Kollwitz 67000 STRASBOURG
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE
SIREN: 538888835 20 place General Leclerc 21120 IS-SUR-TILLE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EURALILLE
SIREN: 378224786 boulevard de Turin TOUR CREDIT LYONNAIS 59777 LILLE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT
SIREN: 522085760 12 passage Susan Sontag 75019 PARIS
SOCIETE SYLVIANE - MAURICE VRIGNAUD ET ASSOCIES - S.M.V.
SIREN: 434230322 Che de Payre Bel Air 85710 LA GARNACHE
SODEC
SIREN: 419435201 7 rue Leo Delibes 75016 PARIS
SOGARIS IMMO
SIREN: 407784214 place de la Logistique 94150 RUNGIS
SOGEA SATOM
SIREN: 612026807 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SOGETRAP
SIREN: 403170616 740 rue du Bac 59193 ERQUINGHEM-LYS
SOLEIL D'OC AMENAGEMENT
SIREN: 432569655 180 impasse de la Ginieisse CAP SUD LE GINIESSE 34500 BEZIERS
SOLOMAT SPORT SERVICE
SIREN: 531403012 5 rue du Bel Air ZONE ARTISANALE 14790 VERSON
SOLS AZUR
SIREN: 499325439 rue du Carreau de la Mine 13590 MEYREUIL
SOLS CONFLUENCE
SIREN: 450757695 26 chemin des Ronzieres ZI LES PLATTES 3 69390 VOURLES
SOLS MIDI PYRENEES
SIREN: 804030591 13 allée de Longueterre 31850 MONTRABE
SOLS PROVENCE
SIREN: 538138173 9 rue Toussaint Flechaire ZAC DES BALLARUCS 84510 CAUMONT-SUR-DURANCE
SOLS VALLEE DU RHONE
SIREN: 484549555 202 rue des Entrepreneurs ZA DE FIANCEY 26250 LIVRON-SUR-DROME
SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
SIREN: 797548989 10 esplanade Anna Marly METEOR BATIMENT A1 44600 SAINT-NAZAIRE
SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
SIREN: 343850517 157 route de Corbeil 157 A 159 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.