Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1125 entreprises correspondent à votre requête
SOLS PROVENCE
SIREN: 538138173 9 rue Toussaint Flechaire ZAC DES BALLARUCS 84510 CAUMONT-SUR-DURANCE
SOLS VALLEE DU RHONE
SIREN: 484549555 202 rue des Entrepreneurs ZA DE FIANCEY 26250 LIVRON-SUR-DROME
SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
SIREN: 797548989 10 esplanade Anna Marly METEOR BATIMENT A1 44600 SAINT-NAZAIRE
SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
SIREN: 343850517 157 route de Corbeil 157 A 159 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
SOTRASEN
SIREN: 327834008 729 route de Lynck 59630 CAPPELLE-BROUCK
SOVIA
SIREN: 352163869 65 rue de la Semm 68000 COLMAR
SPL EVREUX NORMANDIE AMENAGEMENT
SIREN: 892604828 9 rue Voltaire 27000 EVREUX
SPL GRAND AVIGNON AMENAGEMENT
SIREN: 902738301 320 chemin des Meinajaries AGROPRAC 84000 AVIGNON
SPL MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
SIREN: 881001929 16 rue Lamartine 71000 MACON
SPL MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT
SIREN: 385285721 place Emile Loubet MAIRIE 26200 MONTELIMAR
SPL PARISEINE
SIREN: 839429123 19 boulevard Henri Iv 75004 PARIS
SPORTINGSOLS
SIREN: 334708781 rue du Stade Z.I. 85250 SAINT-FULGENT
SPORTINGSOLS ENTRETIEN
SIREN: 807940093 les Landes de Roussais SAINT HILAIRE DE LOULAY 85600 MONTAIGU-VENDEE
STACE SOLUTIONS RENOUVELABLES
SIREN: 892316332 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
STATIM
SIREN: 383666120 216 rue Maurice le Boucher ZAC DE TOURNEZY 34070 MONTPELLIER
STATIM PROVENCE
SIREN: 400966594 216 rue Maurice le Boucher ZAC DE TOURNEZY 34070 MONTPELLIER
STATION VARS 2000
SIREN: 833456049 23 rue de Constantinople 75008 PARIS
STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES
SIREN: 423635606 46 route de la Lechere 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
SIREN: 711880021 64 rue de la Prefecture HOTEL DU DEPARTEMENT 58000 NEVERS
STE BARBE LOTISSEMENT
SIREN: 891947467 12 rue du Patural Cheuby 57640 SAINTE-BARBE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.