Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1050 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR
SIREN: 578505687 10 rue Oberlin 67000 STRASBOURG
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
SIREN: 388165367 725 boulevard Robert Barrier 73100 AIX-LES-BAINS
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
SIREN: 341214971 31 rue Anatole France 94300 VINCENNES
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL
SIREN: 026280040 347 av de Limoges 79000 NIORT
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 062500368 23 rue Jean Baldassini 69007 LYON
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 778212472 11 rue Francois Mitterrand 21850 SAINT-APOLLINAIRE
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'ALSACE-SAFER
SIREN: 916120942 18 rue des Orphelins 68100 MULHOUSE
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE BRETAGNE (SAFER BRETAGNE)
SIREN: 496180225 4 T rue Luzel 22000 SAINT-BRIEUC
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA CORSE
SIREN: 310622907 Petraolo ROUTE DU STADE LIEU DIT 20215 VESCOVATO
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
SIREN: 762800357 9 rue de la Vologne 54520 LAXOU
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE NORMANDIE
SIREN: 623820602 2 rue des Roquemonts 14000 CAEN
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU CENTRE
SIREN: 596820480 44 B avenue de Chateaudun 41000 BLOIS
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE
SIREN: 927220475 10 rue de l'Ile Mysterieuse CS 30725 80440 BOVES
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 096380373 16 avenue de Chavailles BUREAUX BORDEAUX LACHEZ BA 33520 BRUGES
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
SIREN: 086120235 10 chemin de la Lacade 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 576350169 94 rue de Beauge LA FUTAIE 72000 LE MANS
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER LORRAINE
SIREN: 312816028 16 rue de Malzeville 54130 DOMMARTEMONT
SOCIETE D'AMENAGEMENTS FONCIERS
SIREN: 418656666 18 B rue Lamartine CHEZ BERNARD BURIGNAT 01000 BOURG-EN-BRESSE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
SIREN: 342295714 boulevard Hubert Gouze HOTEL DU DEPARTEMENT 82000 MONTAUBAN
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON
SIREN: 382985455 28 avenue Pierre Semard MAISON DES CULTURES PROFESSIONNELLES 18100 VIERZON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.