Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1125 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS COMMERCES
SIREN: 329121065 4 pl Hotel Ville esp Liberation HOTEL DE VILLE 75004 PARIS 04
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
SIREN: 307718734 6 avenue Jean Zay 45000 ORLEANS
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
SIREN: 998640304 62 rue du General Leclerc 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
SIREN: 584801625 40 rue James Watt 37200 TOURS
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
SIREN: 760500322 31 avenue Baudin 87000 LIMOGES
SOCIETE DAVRIL
SIREN: 718206725 5 rue Montmorency 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
SOCIETE DE PROMOTION DES TECHNIQUES ET MATERIAUX
SIREN: 409411113 Che de Trixe ZI DE TRIXE 82710 BRESSOLS
SOCIETE DE PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
SIREN: 311843064 7 B boulevard de la Republique IMMEUBLE LES TROIS R 58000 NEVERS
SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE LILLE
SIREN: 325741932 2 place Roger Salengro HOTEL DE VILLE 59800 LILLE
SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST
SIREN: 588505255 Rte de Zinswiller 67110 OBERBRONN
SOCIETE DU PARC D'ACTIVITES ET DE COMMERCES DE L'ISLE ADAM ET CIE
SIREN: 348093196 20 boulevard de Tilsit 95290 L'ISLE-ADAM
SOCIETE DU TELEPHERIQUE FUNIFLAINE
SIREN: 898929203 1440 Rte de Cluses 74130 BONNEVILLE
SOCIETE FONCIERE LUCOISE
SIREN: 421852781 la Ferrage ROND POINT DU STADE 83340 LE LUC
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
SIREN: 392042040 61 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS
SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT
SIREN: 408263036 28 avenue Maudet 49300 CHOLET
SOCIETE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EST
SIREN: 368800942 15 allée du Quatelbach 68390 BALDERSHEIM
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE
SIREN: 304970494 aux Forges de Morvillars 90120 MEZIRE
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
SIREN: 329703433 6 rue le Corbusier ZI LES PLESSES 85180 LES SABLES-D'OLONNE
SOCIETE IMMOBILIERE PONGERARD OCEAN INDIEN
SIREN: 428953814 9 rue Jules Fen Chong 97419 LA POSSESSION
SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE)
SIREN: 524460888 146 rue Paradis IMMEUBLE LE NOILLY 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.