Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1144 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA CORSE
SIREN: 310622907 Petraolo ROUTE DU STADE LIEU DIT 20215 VESCOVATO
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA REUNION
SIREN: 310836309 route de Montgaillard 97400 SAINT-DENIS
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE
SIREN: 762800357 9 rue de la Vologne 54520 LAXOU
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE NORMANDIE
SIREN: 623820602 2 rue des Roquemonts 14000 CAEN
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU CENTRE
SIREN: 596820480 44 B avenue de Chateaudun 41000 BLOIS
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE
SIREN: 927220475 10 rue de l'Ile Mysterieuse CS 30725 80440 BOVES
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 096380373 16 avenue de Chavailles BUREAUX BORDEAUX LACHEZ BA 33520 BRUGES
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
SIREN: 086120235 10 chemin de la Lacade 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 576350169 94 rue de Beauge LA FUTAIE 72000 LE MANS
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER LORRAINE
SIREN: 312816028 16 rue de Malzeville 54130 DOMMARTEMONT
SOCIETE D'AMENAGEMENTS FONCIERS
SIREN: 418656666 18 B rue Lamartine CHEZ BERNARD BURIGNAT 01000 BOURG-EN-BRESSE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE
SIREN: 347979957 pl de l'Hotel de Ville 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
SIREN: 342295714 boulevard Hubert Gouze HOTEL DU DEPARTEMENT 82000 MONTAUBAN
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON
SIREN: 382985455 28 avenue Pierre Semard MAISON DES CULTURES PROFESSIONNELLES 18100 VIERZON
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU VELAY
SIREN: 402638001 1 place du Martouret MAIRIE DU PUY 43000 LE PUY-EN-VELAY
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS COMMERCES
SIREN: 329121065 4 pl Hotel Ville esp Liberation HOTEL DE VILLE 75004 PARIS 04
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
SIREN: 307718734 6 avenue Jean Zay 45000 ORLEANS
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
SIREN: 998640304 62 rue du General Leclerc 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
SIREN: 584801625 40 rue James Watt 37200 TOURS
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
SIREN: 760500322 31 avenue Baudin 87000 LIMOGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.