Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1124 entreprises correspondent à votre requête
ASA CANAL DE TARTONNE
SIREN: 290402486 Mairie 04330 TARTONNE
ASA CANAL IRRIGUATION DU PLAN DE BEYNES
SIREN: 290401629 04270 BEYNES
ASA CANAL MOULIN ET COURS D'EAU REUNIS
SIREN: 298402090 Mairie 84110 SEGURET
ASA CANAUX ARROSAGE DU RIOU A CASTELLET
SIREN: 290400571 Hotel de Ville 04320 CASTELLET-LES-SAUSSES
ASA CHEMIN RURAL VEDE AUX ESTIENNES
SIREN: 291303030 chemin des Estiennes 13390 AURIOL
ASA COLLINES GARONETTE A ROQUEBRUNE
SIREN: 298302191 100 rue Jean Aicard MAIRIE 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
ASA COURS D'EAU REUNIS ET DURANCE LAURIS
SIREN: 298402025 Mairie 84360 LAURIS
ASA D ARROSAGE DES DIGUES DU GUIL
SIREN: 290503705 Plan de Phazy HOTEL DE VILLE 05600 GUILLESTRE
ASA D'IRRIGATION DES BOUDEAUX
SIREN: 294700497 Mairie 47290 MOULINET
ASA D'IRRIGATION VALLEE DE LA LEZE
SIREN: 293101382 31870 LAGARDELLE-SUR-LEZE
ASA DE CHATEAU ARNOUX
SIREN: 290402403 rue Victorin-maurel MAIRIE 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
ASA DEFENSE CONTRE INCENDIE EN FORET
SIREN: 298300013 Domaine de la Lauziere MR DE MASSE 83870 SIGNES
ASA DES ARROSANTS DE LA BEOUX
SIREN: 290502947 Hotel de Ville 05400 FURMEYER
ASA DES ARROSANTS DE PLAN D ORGON
SIREN: 291301547 Hotel de Ville 13750 PLAN D'ORGON
ASA DES CANAUX DE LA PLAINE DE CAMPS LA SOURCE
SIREN: 298301763 place de la Mairie MAIRIE 83170 CAMPS-LA-SOURCE
ASA DES CANAUX DES PRES DE BOUVET ET DES ROUTES
SIREN: 200004737 MAIRIE 04510 MIRABEAU
ASA DES CANAUX DU MOULIN ET DES PALUDS
SIREN: 290400928 le Village HOTEL DE VILLE 04270 BRAS D'ASSE
ASA DES CANAUX REUNIS DE VALLOUISE
SIREN: 200052710 pl de l'Eglise MAIRIE 05290 VALLOUISE-PELVOUX
ASA DES CLOTS DE GUEYNIER
SIREN: 290401884 Mairie 04850 JAUSIERS
ASA DES DIGUES DE LA DURANCE RIVE GAUCHE
SIREN: 290501220 Hotel de Ville 05600 EYGLIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.