Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1123 entreprises correspondent à votre requête
ASS SYND AUTORISEE CANAL DE LA MEZERIE
SIREN: 290500966 Grande rue MAIRIE 05230 CHORGES
ASS SYND AUTORISEE CANAL LA GRANDE ILE
SIREN: 290500974 Grande rue MAIRIE 05230 CHORGES
ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE
SIREN: 291601979 le Bourg MAIRIE 16140 SAINT-FRAIGNE
ASS SYND AUTORISEE DIGUES RIF LA VILLE
SIREN: 290500933 Qua de l'Eglise MAIRIE 05400 MANTEYER
ASS SYND AUTORISEE DU CANAL DE CHAGNES
SIREN: 290501279 la Rua MAIRIE 05600 RISOUL
ASS SYND AUTORISEE DU PLATEAU DE LOUZE
SIREN: 293800140 Mairie 38550 SAINT MAURICE L'EXIL
ASS SYND AUTORISEE DU PLATEAU DE LOUZE
SIREN: 293800140 Mairie 38550 SAINT MAURICE L'EXIL
ASS SYND AUTORISEE IRRIG CANAL CRAPONNE
SIREN: 291300952 av du Pijoret MAIRIE 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
ASS SYNDICALE AUTORISEE ARROSANTS DU MOULIN
SIREN: 291300945 av du Pijoret MAIRIE 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
ASS SYNDICALE AUTORISEE CANAL PARDIGON
SIREN: 298302415 Crs Peri MAIRIE 83570 ENTRECASTEAUX
ASS SYNDICALE AUTORISEE DES SEGONNAUX NORD D ARLES TREBON
SIREN: 291302628 366 route des Saintes Maries de la Mer PAVILLON DU CANAL 13200 ARLES
ASS SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DES BEAUMES ET DE LA GRANDE ISCLE
SIREN: 200019644 place du General de Gaulle MAIRIE ANNEXE DE GAUBERT 04000 DIGNE-LES-BAINS
ASS SYNDICALE CONSTITUEE OFFICE DES MAYRES FOSSES CADEROUSSE
SIREN: 298401308 Mairie 84860 CADEROUSSE
ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL
SIREN: 334400496 Rte de la Chapelle St Florent SAINT-FLORENT SAINT-PIERRE-MONTLIMART 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
ASSEMBLIA
SIREN: 860200310 14 rue Buffon 63100 CLERMONT-FERRAND
ASSOC FONCIERE DE ARBIGNY SOUS VARENNES
SIREN: 295200422 rue du chateau MAIRIE 52500 ARBIGNY-SOUS-VARENNES
ASSOC SYND AUTOR 10EME SYND DEFEN CONTRE
SIREN: 291301588 Hotel de Ville 13660 ORGON
ASSOC SYND AUTOR 11EME DURANCE CABANNES
SIREN: 291301661 Hotel de Ville 13440 CABANNES
ASSOC SYND AUTOR 12EME SYND DURAN CHATE
SIREN: 291301356 la Ville 13160 CHATEAURENARD
ASSOC SYND AUTOR ARROS GRAND ET PETIT VA
SIREN: 291300580 le Moulin de Redon CHEZ ROUBAUD MARIUS 13390 AURIOL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.