Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1039 entreprises correspondent à votre requête
ASS SYNDICALE AUTORISEE DES SEGONNAUX NORD D ARLES TREBON
SIREN: 291302628 366 route des Saintes Maries de la Mer PAVILLON DU CANAL 13200 ARLES
ASS SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DES BEAUMES ET DE LA GRANDE ISCLE
SIREN: 200019644 place General de Gaulle MAIRIE ANNEXE DE GAUBERT 04000 DIGNE-LES-BAINS
ASS SYNDICALE CONSTITUEE OFFICE DES MAYRES FOSSES CADEROUSSE - ASCO
SIREN: 298401308 Mairie 84860 CADEROUSSE
ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL
SIREN: 334400496 Rte de la Chapelle St Florent SAINT-FLORENT SAINT-PIERRE-MONTLIMART 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
ASSEMBLIA
SIREN: 860200310 14 rue Buffon 63100 CLERMONT-FERRAND
ASSOC FONCIERE DE ARBIGNY SOUS VARENNES
SIREN: 295200422 rue du chateau MAIRIE 52500 ARBIGNY-SOUS-VARENNES
ASSOC SYND AUTOR 10EME SYND DEFEN CONTRE
SIREN: 291301588 Hotel de Ville 13660 ORGON
ASSOC SYND AUTOR 11EME DURANCE CABANNES
SIREN: 291301661 Hotel de Ville 13440 CABANNES
ASSOC SYND AUTOR 12EME SYND DURAN CHATE
SIREN: 291301356 la Ville 13160 CHATEAURENARD
ASSOC SYND AUTOR ARROS GRAND ET PETIT VA
SIREN: 291300580 le Moulin de Redon CHEZ ROUBAUD MARIUS 13390 AURIOL
ASSOC SYND AUTOR ARROSANTS BAZARDE ORGON
SIREN: 291301612 Hotel de Ville 13660 ORGON
ASSOC SYND AUTOR ARROSANTS CAMP MAJOR
SIREN: 291300044 boulevard Jean Jaures 13400 AUBAGNE
ASSOC SYND AUTOR ARROSANTS COM BARBEN
SIREN: 291301034 Hotel de Ville 13330 LA BARBEN
ASSOC SYND AUTOR ARROSANTS SAINT ANDIOL
SIREN: 291301711 Hotel de Ville 13670 SAINT-ANDIOL
ASSOC SYND AUTOR ARROSANTS SAINT CHAMAS
SIREN: 291300770 place de la Mairie 13250 SAINT-CHAMAS
ASSOC SYND AUTOR ASSAI CENT CRAU
SIREN: 291302438 366 route des Saintes Maries de la Mer PAVILLON DU CANAL 13200 ARLES
ASSOC SYND AUTOR ASSAI COSTI ET PALUDS S
SIREN: 291301646 Hotel de Ville 13670 SAINT-ANDIOL
ASSOC SYND AUTOR ASSAI ENTRESSEN
SIREN: 291300762 1 esplanade Bernardin Laugier MAIRIE 13800 ISTRES
ASSOC SYND AUTOR ASSAI PALUDS NOVES
SIREN: 291301331 les Paluds de Noves MAIRIE ANNEXE DE NOVES 13550 NOVES
ASSOC SYND AUTOR ASSAI PEAGE ORGON
SIREN: 291301554 Hotel de Ville 13660 ORGON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.