Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1039 entreprises correspondent à votre requête
ASCO DES FOSSES D'ECOULEMENT DE CAVAILLON
SIREN: 298400367 631 avenue Pierre Grand 84300 CAVAILLON
ASF TRANS EN PROVENCE
SIREN: 298303108 place de l'Hotel de Ville 83720 TRANS-EN-PROVENCE
ASS FONC URBAINE AUTORISEE HINTERWASSER
SIREN: 296802895 1 rue de la Mairie MAIRIE 68280 SUNDHOFFEN
ASS FONCIERE PASTORALE AUTORISEE
SIREN: 297400558 quai de l'Hotel de Ville MAIRIE 74700 SALLANCHES
ASS FONCIERE PASTORALE LES TOURNOUX - AFP
SIREN: 290504091 le Village MAIRIE 05120 LES VIGNEAUX
ASS FONCIERE URBAINE JARDINS DE SERIGNAN
SIREN: 293401162 chemin Bas Galine 34410 SERIGNAN
ASS FORCEE ENTRET AMEN HYDRAU CARDOULINS
SIREN: 298402173 route de Sainte Cecile MAIRIE 84290 LAGARDE-PAREOL
ASS SYND AUROR IRRIGATION VALLAT MADAME
SIREN: 291302032 Mairie grand'rue 13113 LAMANON
ASS SYND AUTOR MARAIS SAINT JEAN MONTS
SIREN: 298501537 18 rue de la Plage HOTEL DE VILLE 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
ASS SYND AUTORISEE CANAL DE LA MEZERIE - ASA
SIREN: 290500966 Grande rue MAIRIE 05230 CHORGES
ASS SYND AUTORISEE CANAL LA GRANDE ILE - ASA
SIREN: 290500974 Grande rue MAIRIE 05230 CHORGES
ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE - ASA
SIREN: 291601979 le Bourg MAIRIE 16140 SAINT-FRAIGNE
ASS SYND AUTORISEE DIGUES RIF LA VILLE - ASA
SIREN: 290500933 Quartier de l'Eglise MAIRIE 05400 MANTEYER
ASS SYND AUTORISEE DU CANAL DE CHAGNES - ASA
SIREN: 290501279 la Rua MAIRIE 05600 RISOUL
ASS SYND AUTORISEE DU PLATEAU DE LOUZE - ASA
SIREN: 293800140 Mairie 38550 SAINT MAURICE L'EXIL
ASS SYND AUTORISEE DU PLATEAU DE LOUZE - ASA
SIREN: 293800140 Mairie 38550 SAINT MAURICE L'EXIL
ASS SYND AUTORISEE IRRIG CANAL CRAPONNE
SIREN: 291300952 avenue du Pijoret MAIRIE 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
ASS SYND DES ARROSANTS DE LA FILIOLE ARVIEUX
SIREN: 291302727 27 rue Proudhon 13150 TARASCON
ASS SYNDICALE AUTORISEE ARROSANTS DU MOULIN
SIREN: 291300945 avenue du Pijoret MAIRIE 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
ASS SYNDICALE AUTORISEE CANAL PARDIGON - ASA
SIREN: 298302415 cours Peri MAIRIE 83570 ENTRECASTEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.