Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1073 entreprises correspondent à votre requête
STTS
SIREN: 804870830 40 rue du Commerce 51350 CORMONTREUIL
STTS
SIREN: 804870830 40 rue du Commerce 51350 CORMONTREUIL
SUD OUEST IMMOBILIER
SIREN: 433536240 39 rue de Laspiaceres 31490 BRAX
SUD OUEST LOTISSEMENTS
SIREN: 414266023 2 avenue Descartes 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
SUD REALISATIONS CONSTRUCTIONS
SIREN: 307322362 Napollon Est CITERAMA 13400 AUBAGNE
SY MIX AMENAG PROMO PARC ACTIV DEP REG
SIREN: 256104035 2 rue Auguste Loutreuil COMMUNAUTE DE COMMUNES 61500 SEES
SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE
SIREN: 253802680 5 chemin des Faures MAIRIE 38114 ALLEMOND
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
SIREN: 253901839 350 rue Rene Maire Z.I. 39000 LONS-LE-SAUNIER
SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE
SIREN: 251912903 Hotel de Ville 19510 MASSERET
SYND INTER COM DES EAUX DE LA BERTRANDE
SIREN: 251500765 3 place Roger Rigaudiere 15140 SAINT-CHAMANT
SYND INTERCOMMUNAL DE LA MADELEINE
SIREN: 254401599 3 place Abbe Loiseau MAIRIE ANNEXE 44350 GUERANDE
SYND INTERCOMMUNAL DU PARC MARCEL CABIDDU
SIREN: 256201872 rue du Clair CENTRE NAUTIQUE PARC MARC 62410 WINGLES
SYND MIXTE AMENA TECHNOPORT 3 FRONTIERES
SIREN: 256802679 pl de l'Hotel de Ville 68300 SAINT-LOUIS
SYND MIXTE AMENAGEMENT VALLEE LA DURANCE
SIREN: 258402304 rue Viala 84000 AVIGNON
SYND MIXTE CIRCUIT DES 24 HEURES DU MANS
SIREN: 257201467 place Luigi Chinetti MODULE SPORTIF - 4EME ETAGE 72100 LE MANS
SYND MIXTE CTRE ENTRAINEMENT ANJOU MAINE
SIREN: 255301194 1 rue de la Poste MAIRIE 53390 SENONNES
SYND MIXTE CTRE ENTRAINEMENT ANJOU MAINE
SIREN: 255301194 1 rue de la Poste MAIRIE 53390 SENONNES
SYND MIXTE DUNKERQUE NEPTUNE
SIREN: 255902066 rue du Pertuis de la Marine COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE 59140 DUNKERQUE
SYND MIXTE ETUDE AMENAGEMENT GARONNE
SIREN: 253102297 61 rue Pierre Cazeneuve 31200 TOULOUSE
SYND MIXTE ETUDE POUR TUNNEL MONTGENEVRE
SIREN: 250500824 18 bd de la Liberation 05000 GAP
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.