Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1144 entreprises correspondent à votre requête
LES NOYERS
SIREN: 492547112 14 rue de Sarrebourg 1-16-PARC D'ESPRIT 1 18000 BOURGES
LES PARCS AMENAGEUR
SIREN: 478595390 2 boulevard d'Arcole 31000 TOULOUSE
LES PLANES AMENAGEMENT
SIREN: 929938041 111 place Pierre Duhem IMMEUBLE LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
LES PRIMEVERES
SIREN: 408462109 25 place de L’eglise 56270 PLOEMEUR
LES ROGELINS
SIREN: 905291928 26 place de la Bilange 49400 SAUMUR
LES ROGELINS
SIREN: 905291928 26 place de la Bilange 49400 SAUMUR
LES ROGELINS
SIREN: 905291928 26 place de la Bilange 49400 SAUMUR
LES ROGELINS
SIREN: 905291928 26 place de la Bilange 49400 SAUMUR
LES SKIPPERS
SIREN: 893312090 2 impasse des Indes 56100 LORIENT
LES TERRES A MAISONS
SIREN: 339616989 40 rue Gustave Eiffel ESPACE LEADER 76230 BOIS-GUILLAUME
LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE
SIREN: 422586461 40 rue Gustave Eiffel ESPACE LEADER 76230 BOIS-GUILLAUME
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
SIREN: 403097801 40 rue Gustave Eiffel ESPACE LEADER 76230 BOIS-GUILLAUME
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
SIREN: 403097801 40 rue Gustave Eiffel ESPACE LEADER 76230 BOIS-GUILLAUME
LES TERRES RARES AMENAGEMENT
SIREN: 904186756 1995 route de Clermont 38850 CHIRENS
LES TREILLES
SIREN: 410703052 69 rue de Chagnolet 17180 PERIGNY
LES TRUFFES
SIREN: 918543943 7 rue Jean Zay 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
LES VALLEES
SIREN: 820590214 14 place General Leclerc 29870 LANNILIS
LES VERGERS DE CHARANCE
SIREN: 918113341 42 A Rte de Graffinel LE CHAMEO 05000 GAP
LES VIGNETES
SIREN: 917543779 180 rue de la Ginieisse 34500 BEZIERS
LEX-AEQUO
SIREN: 880887500 22 place de la Halle 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.