Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1049 entreprises correspondent à votre requête
MAIA SONNIER
SIREN: 493336465 1 rue de l'Antiquaille 69005 LYON
MAISON D'EDEN
SIREN: 908613763 910 chemin de la Blancherie 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
MAOLYS
SIREN: 798535324 73 rue Aristide Briand 44400 REZE
MARAIS DE GOULEE
SIREN: 293303137 33590 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC
MARLISSIMA
SIREN: 487568958 28 av Maudet 49300 CHOLET
MARNE ET CHANTEREINE CHELLES AMENAGEMENT
SIREN: 379588486 rue des Freres Verdeaux PARC SOUVENIR HOTEL DE VIL 77500 CHELLES
MARSEILLE AMENAGEMENT
SIREN: 057800369 pl du Mazeau HOTEL DE VILLE 13002 MARSEILLE 2
MB AMENAGEURS
SIREN: 853763498 541 avenue Frederic Mistral 84200 CARPENTRAS
MB FONCIER
SIREN: 851991067 21 le Choumadou 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE
MCC PROMOFRANCE
SIREN: 485330740 29 rue du Marechal Joffre 57120 ROMBAS
MDM
SIREN: 442977021 580 rue du Champ Rouge 45770 SARAN
MEDITRAG
SIREN: 512825696 9 avenue du Troisieme Millenaire ZAC LE CAUSSE 34630 SAINT-THIBERY
MENIGOT
SIREN: 911517274 27 B route du Mortier Vannerie 44120 VERTOU
MENIGOT
SIREN: 911517274 27 B route du Mortier Vannerie 44120 VERTOU
MERKA-BATI
SIREN: 891411845 18 rue du Taur 31000 TOULOUSE
MERKA-BATI
SIREN: 891411845 18 rue du Taur 31000 TOULOUSE
METHAVOS
SIREN: 808074298 9 A rue Saint-leon Ix 57850 DABO
MF COTE ROCHEUSE
SIREN: 887598324 2 Rte Nationale 66200 ALENYA
MG FONCIER
SIREN: 503430910 2 B av de l'Europe-saint Germain PA DU VAL DE MOINE - ST GERMAIN MOINE 49230 SEVREMOINE
MINATEC ENTREPRISES
SIREN: 452107857 7 Prv Louis Neel BATIMENT DE HAUTE TECHNOLOGIE 38000 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.