Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1073 entreprises correspondent à votre requête
LES TERRES RARES AMENAGEMENT
SIREN: 904186756 1995 route de Clermont 38850 CHIRENS
LES TREILLES
SIREN: 410703052 69 rue de Chagnolet 17180 PERIGNY
LES TRUFFES
SIREN: 918543943 8 chemin des Bierces 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
LES VALLEES
SIREN: 820590214 14 place General Leclerc 29870 LANNILIS
LES VERGERS DE CHARANCE
SIREN: 918113341 42 A Rte de Graffinel LE CHAMEO 05000 GAP
LES VIGNETES
SIREN: 917543779 180 rue de la Ginieisse 34500 BEZIERS
LEX-AEQUO
SIREN: 880887500 22 place de la Halle 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
LG AMENAGEMENT
SIREN: 814714168 Kermestre 56150 BAUD
LG IMMO
SIREN: 830989794 23 faubourg du Val d'Ajol 88200 REMIREMONT
LHOMME CREATIONS
SIREN: 499848596 22 boulevard Charles Garaud 24100 BERGERAC
LM AMENAGEMENT
SIREN: 913584389 335 rue des Sambetes 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
LOCA'SMART
SIREN: 841198161 17 av de l'Agora 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
SIREN: 860800077 2 boulevard de l'Estuaire 44200 NANTES
LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
SIREN: 865800767 34 rue du Pre Gauchet 44000 NANTES
LOOP
SIREN: 828989921 36 rue Vendome 69006 LYON
LOPEZ PROMOTION
SIREN: 450096177 rue Marcel Pagnol 34290 MONTBLANC
LOPEZ PROMOTION
SIREN: 450096177 rue Marcel Pagnol 34290 MONTBLANC
LOT-IROISE
SIREN: 402380687 36 rue Menez Plaine 29940 LA FORET-FOUESNANT
LOTGO
SIREN: 404175424 90 rue de Lausanne 01220 DIVONNE-LES-BAINS
LOTI DU REGAYE
SIREN: 885354597 176 rue Berthelot LES ESPALUNS 83160 LA VALETTE-DU-VAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.