Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1144 entreprises correspondent à votre requête
LEGENDRE GENIE CIVIL
SIREN: 529509101 4 rue Vasco de Gama 44800 ST-HERBLAIN
LELIEVRE AMENAGEMENT
SIREN: 521400408 1 rue Charles Fabry 72000 LE MANS
LEPINE TP
SIREN: 865801278 92 rue de la Jaunaie LIEU-DIT LA COCHERE 44640 LE PELLERIN
LES ACCROS CONCEPT
SIREN: 910572569 146 rue de la Bandido 34160 CASTRIES
LES BAMBOUS
SIREN: 753920230 11 rue de la Sante 35000 RENNES
LES BASTIDES DE CUGES
SIREN: 515117240 chateau de Valdonne 13124 PEYPIN
LES CHATEAUX
SIREN: 388902116 8 de Meuvaines 14960 SAINT-COME-DE-FRESNE
LES CLOSSETS, STE EN LIQUIDATION
SIREN: 824185144 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
LES COQUELICOTS
SIREN: 452182132 5 Che de Tartaloche 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
LES COTEAUX DE LA GRENOUILLERE
SIREN: 910936426 1 Ld la Grenouillere 35220 CHATEAUBOURG
LES COTEAUX DE VESTA
SIREN: 888706058 2 chemin du Montagne 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
LES DEMEURES DU GARLABAN
SIREN: 821472156 route de Napollon PARC CITERAMA 13400 AUBAGNE
LES FONTENELLES
SIREN: 889276754 20 avenue Henri Freville 35200 RENNES
LES GRANDS PRES IMMOBILIER
SIREN: 929715563 6 rue des Grands Pres 45530 SURY-AUX-BOIS
LES HAUTS DE SAINT MARTIN
SIREN: 502786320 375 promenade des Anglais 06000 NICE
LES JARDINS DE LA MAGDELAINE
SIREN: 808351597 8 A Rte de Labastide St-sernin 31140 PECHBONNIEU
LES JARDINS DE TITUS
SIREN: 917899676 23 rue de la Croix Rousse 11200 THEZAN-DES-CORBIERES
LES LANDES DE LA HERDRIE
SIREN: 831209630 2 Rond-point des Antons 44700 ORVAULT
LES MARTEGAUX
SIREN: 754000347 16 boulevard Roume 13013 MARSEILLE
LES MORINES
SIREN: 432555464 18 rue du Bastion Saint Nicolas 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.