Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1123 entreprises correspondent à votre requête
LOTI DU REGAYE
SIREN: 885354597 176 rue Berthelot LES ESPALUNS 83160 LA VALETTE-DU-VAR
LOTI OUEST ATLANTIQUE
SIREN: 351072186 14 rue Herve le Guyader 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
LOTI-SUD
SIREN: 839638061 380 avenue de Lavoisier 84100 ORANGE
LOTINORD
SIREN: 793409343 8 square Daubenton 3EME ETAGE 59800 LILLE
LOTIR AVENIR
SIREN: 530537505 3 Rte de Beaupreau 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
LOTIRUN
SIREN: 433603677 106 rue Lambert 97450 SAINT-LOUIS
LOTISS'YM
SIREN: 530847409 9 rue des Barottieres 69100 VILLEURBANNE
LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
SIREN: 449325299 rue de Thann CITE DE L'HABITAT 68460 LUTTERBACH
LOTISSEMENTS EN FINISTERE
SIREN: 910628312 4 Hameau Parc Nevez 29170 FOUESNANT
LOTISSEUR DE L OUEST
SIREN: 514990514 145 B boulevard Andre Sautel 17000 LA ROCHELLE
LOYER BRETAGNE IMMOBILIER
SIREN: 510772163 18 boulevard Patrice Dumaine de la Josserie 35740 PACE
LUMA
SIREN: 912639234 chemin de Rustinchetto LIEU-DIT CAVONE 20290 BORGO
M G D E
SIREN: 430435453 ZA Bois du Saint-pierre 38280 JANNEYRIAS
M&P AMENAGEMENT
SIREN: 908088743 16 pl Saint Louis 22100 DINAN
M.T.P
SIREN: 953145919 15 B bd F R de Chateaubriand 77000 MELUN
MABA BEAUSEJOUR
SIREN: 538888694 91 rue des Landelles 35800 SAINT-LUNAIRE
MAHE JEAN SAS
SIREN: 814948352 Pors Hery 22170 LANRODEC
MAIA SONNIER
SIREN: 493336465 1 rue de l'Antiquaille 69005 LYON
MAISON D'EDEN
SIREN: 908613763 910 chemin de la Blancherie 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
MAOLYS
SIREN: 798535324 73 rue Aristide Briand 44400 REZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.