Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1144 entreprises correspondent à votre requête
CZ AMENAGEMENT
SIREN: 830045704 75 rue Paul Sabatier LES ACADEMIES AIXOISES 13090 AIX-EN-PROVENCE
DANNENMULLER PROMOTIONS
SIREN: 887951036 50 chemin des Essards 01310 POLLIAT
DAT URBANISME
SIREN: 493656599 Parc Industriel Rhone-vallee Nord 07250 LE POUZIN
DBC AMENAGEMENT
SIREN: 533889614 6 place Emile Sarradin 44000 NANTES
DEL URBIS
SIREN: 949312748 13 chemin des Collines 11200 SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
DELESCO
SIREN: 529643298 10 rue de l'Offrande 59246 MONS-EN-PEVELE
DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
SIREN: 439986886 15 Pro Jean Rostand 15-17-IMMEUBLE CARRE PLAZA 93000 BOBIGNY
DEMATHIEU & BARD
SIREN: 845880517 17 rue Venizelos 57950 MONTIGNY-LES-METZ
DES ORMEAUX A HAUT DE PLAISANCE
SIREN: 829191808 les Ormeaux 35500 VITRE
DEVELOPPE EQUIPE SERVICE SODES
SIREN: 321762213 41 avenue Montaigne 75008 PARIS
DEVELOPPEA
SIREN: 848039830 rue Pegase 1 A 67960 ENTZHEIM
DFD IMMOBILIER
SIREN: 914396924 18 avenue Emile Didier LA LUYSANNE B 05000 GAP
DGM
SIREN: 901756551 allée des Narcisses 05300 LARAGNE-MONTEGLIN
DR
SIREN: 341024917 ZAC d'Activite du Pucheuil 76680 SAINT-SAENS
DYNAMIKA
SIREN: 398566877 Che 01705 Fribourg 75008 5 RUE FAUCIGNY N¿1256
E.D.S.
SIREN: 478482276 Zone Artisanale du Meyrol LIEUDIT LA FEUILLADE 26200 MONTELIMAR
E.P.A. FRANCE
SIREN: 342123361 8 avenue Andre Marie Ampere 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
ECHANGEUR INTERNATIONAL
SIREN: 502432875 4 rue Jean Mermoz 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX
ECLISSE PROMOTION
SIREN: 391584877 20 boulevard Laromiguiere 12000 RODEZ
ECO AMENAGEMENT
SIREN: 495089682 31 rue de la Baume 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.