Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1124 entreprises correspondent à votre requête
DES ORMEAUX A HAUT DE PLAISANCE
SIREN: 829191808 les Ormeaux 35500 VITRE
DEVELOPPE EQUIPE SERVICE SODES
SIREN: 321762213 41 avenue Montaigne 75008 PARIS
DEVELOPPEA
SIREN: 848039830 rue Pegase 1 A 67960 ENTZHEIM
DFD IMMOBILIER
SIREN: 914396924 18 avenue Emile Didier LA LUYSANNE B 05000 GAP
DGM
SIREN: 901756551 allée des Narcisses 05300 LARAGNE-MONTEGLIN
DOCA 2P
SIREN: 821851201 les Places 53200 COUDRAY
DR
SIREN: 341024917 ZAC d'Activite du Pucheuil 76680 SAINT-SAENS
E.D.S.
SIREN: 478482276 Zone Artisanale du Meyrol LIEUDIT LA FEUILLADE 26200 MONTELIMAR
E.P.A. FRANCE
SIREN: 342123361 8 avenue Andre Marie Ampere 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
ECHANGEUR INTERNATIONAL
SIREN: 502432875 4 rue Jean Mermoz 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX
ECLISSE PROMOTION
SIREN: 391584877 20 boulevard Laromiguiere 12000 RODEZ
ECO AMENAGEMENT
SIREN: 495089682 31 rue de la Baume 75008 PARIS
ECONOMIE MIXTE AMENAGEM GESTION NANTERRE
SIREN: 333502391 88 rue du 8 Mai 1945 088 A 118 92000 NANTERRE
EDIPFONCIER
SIREN: 445334584 34 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
EIFFAGE ROUTE CE - SL - CHANTIER BHNS
SIREN: 834752552 21 rue Centrale 73420 VOGLANS
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD / RAZEL-BEC / SOLATRAG
SIREN: 979203569 Rd 613 Lieudit le Deves 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
ELICEA
SIREN: 503924961 chemin des Herissous 46090 PRADINES
ELIOT INNOV SOL
SIREN: 853641801 la Dohinais 35580 GUICHEN
ELIT AMENAGEMENT
SIREN: 898573456 16 rue des Landes 44120 VERTOU
EMERAUDE TERRAINS
SIREN: 903269231 20 rue du Carouge 35111 LA FRESNAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.