Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1080 entreprises correspondent à votre requête
ECONOMIE MIXTE AMENAGEM GESTION NANTERRE
SIREN: 333502391 88 rue du 8 Mai 1945 088 A 118 92000 NANTERRE
EDIPFONCIER
SIREN: 445334584 34 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
EIFFAGE ROUTE CE - SL - CHANTIER BHNS
SIREN: 834752552 21 rue Centrale 73420 VOGLANS
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD / RAZEL-BEC / SOLATRAG
SIREN: 979203569 Rd 613 Lieudit le Deves 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
ELICEA
SIREN: 503924961 chemin des Herissous 46090 PRADINES
ELIOT INNOV SOL
SIREN: 853641801 la Dohinais 35580 GUICHEN
ELIT AMENAGEMENT
SIREN: 898573456 16 rue des Landes 44120 VERTOU
EMERAUDE TERRAINS
SIREN: 903269231 20 rue du Carouge 35111 LA FRESNAIS
ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION
SIREN: 437180326 207 rue Antoine Barnave 26000 VALENCE
ENTREPRISE GILS
SIREN: 310470885 2 rue du Stade 11160 PEYRIAC-MINERVOIS
ENVIRONNEMENT PROMOTION
SIREN: 339893638 12 rue Eugene Thomas CENTRE D'AFFAIRES CAP OUEST 17000 LA ROCHELLE
EOS
SIREN: 878463116 5 rue du Pont Esnault 44850 MOUZEIL
EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
SIREN: 342123361 8 avenue Andre Marie Ampere 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
EPA SENART
SIREN: 301545315 4 allée de la Mixite 4-6 - IMMEUBLE LE TRAIT D'UNION 77127 LIEUSAINT
EPFL DES COLLECTIVITES DE COTE D OR
SIREN: 451638902 11 rue Victor Dumay COMADI 21000 DIJON
EPONA
SIREN: 793416769 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
EQUIPLUS - SOLS EQUESTRES
SIREN: 518460803 Lauvallieres 57645 NOISSEVILLE
ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
SIREN: 390981777 10 rue Saint Tropez HOTEL DU DEPARTEMENT 56000 VANNES
ESPE
SIREN: 439963877 149 chemin des Vignettes 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
ESQUISS MARQUAGE ROUTIER
SIREN: 450435060 11 rue Sauta Roch 34560 VILLEVEYRAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.