Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1080 entreprises correspondent à votre requête
ASSOC SYND AUTOR ASSAI CENT CRAU
SIREN: 291302438 366 route des Saintes Maries de la Mer PAVILLON DU CANAL 13200 ARLES
ASSOC SYND AUTOR ASSAI COSTI ET PALUDS S
SIREN: 291301646 Hotel de Ville 13670 SAINT-ANDIOL
ASSOC SYND AUTOR ASSAI ENTRESSEN
SIREN: 291300762 1 esplanade Bernardin Laugier MAIRIE 13800 ISTRES
ASSOC SYND AUTOR ASSAI PALUDS NOVES
SIREN: 291301331 route des Paluds MAIRIE ANNEXE DE NOVES 13550 NOVES
ASSOC SYND AUTOR ASSAI PEAGE ORGON
SIREN: 291301554 Hotel de Ville 13660 ORGON
ASSOC SYND AUTOR ASSAI QUART CHAZE ET PO
SIREN: 291301448 Hotel de Ville 13370 MALLEMORT
ASSOC SYND AUTOR CANAL MOULIN RASTEAU
SIREN: 298400953 Hotel de Ville 84110 RASTEAU
ASSOC SYND AUTOR CANAL MOULIN SAINT JOSE
SIREN: 298401951 Hotel de Ville 84740 VELLERON
ASSOC SYND AUTOR CANAL SUPER SAINT ROMAN
SIREN: 298401944 Hotel de Ville 84290 SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE
ASSOC SYND AUTOR COURS EAU ET FOSSES REU
SIREN: 298401886 Hotel de Ville 84350 COURTHEZON
ASSOC SYND AUTOR DESSE MARAIS ARLES
SIREN: 291302537 2 rue Emile Fassin 13200 ARLES
ASSOC SYND AUTOR DURANCE CHEVAL BLANC
SIREN: 298400359 31 faubourg des Condamines BUREAU DES SYNDICATS 84300 CAVAILLON
ASSOC SYND AUTOR ECOUL PLAINE LIVIERE
SIREN: 291100618 chemin de Bougna DOMAINE DU GRAND BOUTES 11100 NARBONNE
ASSOC SYND AUTOR GRAND FOSSE MEYROL GRAN
SIREN: 291301414 Hotel de Ville 13430 EYGUIERES
ASSOC SYND AUTOR LOTISSEMENT VIDAUQUE
SIREN: 298401860 17 lotissement de Vidauque CHEZ MR TREME 84300 CAVAILLON
ASSOC SYND AUTOR POUR ASSAI PALUDS SAINT
SIREN: 291301737 la Ville 13210 ST REMY DE PROVENCE
ASSOC SYND AUTOR POUR CURAGE FOSSE FARIG
SIREN: 291301018 Hotel de Ville 13450 GRANS
ASSOC SYND AUTOR PROPR CLOS OLIVIERS
SIREN: 291300135 10 Clos des Oliviers 13260 CASSIS
ASSOC SYND AUTOR PROPR CLOS VALLON
SIREN: 291300143 place Baragnon LA MALOUINE 13260 CASSIS
ASSOC SYND AUTOR QUATRES COM CABANNES
SIREN: 291301679 Hotel de Ville CANAL DES 4 COMMUNES 13440 CABANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.