Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1108 entreprises correspondent à votre requête
FONCIERE DU LITTORAL
SIREN: 443985536 180 impasse de la Ginieisse CAP SUD LA GINIESSE 34500 BEZIERS
FONCIERE DU MIDI
SIREN: 411763238 58 Grande rue 26700 PIERRELATTE
FONCIERE IMMOBILIERE MANCHE ATLANTIQUE
SIREN: 479997694 205 rue de Kerervern ESPACE GIZEH 29490 GUIPAVAS
FONCIGEST SAINT CLEMENT
SIREN: 508009289 14 rue du Pas Bouleau 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
FONCIMMO
SIREN: 397683707 17 boulevard Cote Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND
FONCIMMO
SIREN: 397683707 17 boulevard Cote Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND
FRAMECA FRANCE METRO CARACAS
SIREN: 313536880 2 place des Vosges 92400 COURBEVOIE
FRANCELOT S.A.S
SIREN: 319086963 1 rue Alfred de Vigny BUSINESS PARK 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
FRANCILIENNE DE DEVELOPPEMENT
SIREN: 889893921 30 B rue du Vieil Abreuvoir 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
FRANCIS PLAINEMAISON
SIREN: 418914503 Beaupre LANDOUGE 87000 LIMOGES
FRENCH UK PROPERTY DEVELOPMENTS
SIREN: 493422828 la Rochechevreux 36370 PRISSAC
FRP AMENAGEMENT
SIREN: 853532562 117 avenue du Mas de Sapte 34130 SAINT-AUNES
FULL IMMO
SIREN: 850575325 10 rue du Moulin 57330 KANFEN
G.P.M. AMENAGEMENT
SIREN: 403109192 139 rue du Professeur Antonin Balmes 34070 MONTPELLIER
GAA
SIREN: 820876613 16 rue Chalarol 17570 LES MATHES
GAGNERAUD CONSTRUCTION
SIREN: 402682991 7 rue Auguste Maquet 7-9 75016 PARIS
GAILLARD DAMIEN
SIREN: 518149042 chemin des Severiers Nord CLOS CATHERINE 13600 LA CIOTAT
GARONNE IMMOBILIER
SIREN: 899560783 28 Lieu Dit Laroc 33210 ROAILLAN
GAYA ENVIRONNEMENT
SIREN: 804138618 Zone Artisanale de Beausejour 35520 LA MEZIERE
GAZZANO
SIREN: 382962264 Bois Diable HOTEL ATLANTIS 97310 KOUROU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.