Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1051 entreprises correspondent à votre requête
GENIEROCK
SIREN: 898841523 4 rue Leo Lagrange 4 A 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
GGL AMENAGEMENT
SIREN: 752772426 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
GGL GROUPE
SIREN: 422889469 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
GGL TERRITOIRES
SIREN: 881779136 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
GIRONDINE DE LOTISSEMENT
SIREN: 419468483 5 rue Marechal Gallieni 33130 BEGLES
GLB AMENAGEMENT
SIREN: 852752237 31 rue de la Baume 75008 PARIS
GOLF 33
SIREN: 482592755 9 impasse Jules Hetzel 33700 MERIGNAC
GOUNOD
SIREN: 451148688 5 rue Paul Aubert 13160 CHATEAURENARD
GP AMENAGEMENT
SIREN: 824794739 20 les Quatre Vents 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
GPM IMMOBILIER
SIREN: 440902278 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINS
GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39
SIREN: 820619609 place de L’europe 39100 DOLE
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN: 642036941 11 rue de Cambrai 75019 PARIS
GREEN AMENAGEMENT
SIREN: 534858543 6 T rue des Portes Plouais 22400 LAMBALLE-ARMOR
GRENOBLOISE D INVESTISSEMENTS
SIREN: 332074137 3 Che Charles Pajon 38700 CORENC
GRENOBLOISE D INVESTISSEMENTS
SIREN: 332074137 3 Che Charles Pajon 38700 CORENC
GROUPE DES CYCLADES
SIREN: 397801127 21 rue des Grasses 81 ET 83 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RE
GROUPE PH
SIREN: 891761678 42 rue Cochon Duvivier LES BASSINS DE BOUGAINVILLE 17300 ROCHEFORT
GTM SUD
SIREN: 501401442 111 avenue de la Jarre 13009 MARSEILLE
GTM TP IDF
SIREN: 501401566 3 rue Ernest Flammarion ZAC DU PETIT LEROY 94550 CHEVILLY-LARUE
GUEGAN T P
SIREN: 350750022 Bourg 22110 KERGRIST-MOELOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.