Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1124 entreprises correspondent à votre requête
LE MAS DE CHABROLS
SIREN: 920367547 340 chemin de l'Ardeche 07120 PRADONS
LE PARC DU MOULIES
SIREN: 840520290 4 imp des Trois Chenes 24380 SANILHAC
LE SAUZE
SIREN: 798486866 47 rue du Lavoir 38500 COUBLEVIE
LE STADE
SIREN: 788593887 11 rue des Potiers 66240 SAINT-ESTEVE
LE VALLON DE LA TAILLETTE
SIREN: 799046073 482 rue de Baudringhem 62120 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES
LE VERGER
SIREN: 913319893 2 rue de l'Aerodrome 68170 RIXHEIM
LE VILLAGE BEAUJOLAIS
SIREN: 821407418 42 rue Simone Veil 69200 VENISSIEUX
LEAMAR
SIREN: 889454534 Qua le Serre 07130 SAINT-PERAY
LECLERCQ T.P.
SIREN: 432655876 Voyette de Vertain ZAE NORD RD 942 59730 SOLESMES
LEGENDRE GENIE CIVIL
SIREN: 529509101 4 rue Vasco de Gama 44800 ST-HERBLAIN
LELIEVRE AMENAGEMENT
SIREN: 521400408 1 rue Charles Fabry 72000 LE MANS
LES ACCROS CONCEPT
SIREN: 910572569 146 rue de la Bandido 34160 CASTRIES
LES BAMBOUS
SIREN: 753920230 11 rue de la Sante 35000 RENNES
LES BASTIDES DE CUGES
SIREN: 515117240 chateau de Valdonne 13124 PEYPIN
LES CHATEAUX
SIREN: 388902116 8 de Meuvaines 14960 SAINT-COME-DE-FRESNE
LES CLOSSETS, STE EN LIQUIDATION
SIREN: 824185144 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
LES COQUELICOTS
SIREN: 452182132 5 Che de Tartaloche 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
LES COTEAUX DE LA GRENOUILLERE
SIREN: 910936426 1 Ld la Grenouillere 35220 CHATEAUBOURG
LES COTEAUX DE VESTA
SIREN: 888706058 2 chemin du Montagne 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
LES DEMEURES DU GARLABAN
SIREN: 821472156 route de Napollon PARC CITERAMA 13400 AUBAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.