Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1125 entreprises correspondent à votre requête
SYND MIXTE DUNKERQUE NEPTUNE
SIREN: 255902066 rue du Pertuis de la Marine COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE 59140 DUNKERQUE
SYND MIXTE ETUDE POUR TUNNEL MONTGENEVRE
SIREN: 250500824 18 bd de la Liberation 05000 GAP
SYND MIXTE PARC D'ACTIVITES LA CROISIERE
SIREN: 252300207 1 place de la Mairie MAIRIE 23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE
SYND MIXTE ZONE ACTIVITES DANIELSRAIN
SIREN: 256702697 50 rue de la Liberte 67600 KINTZHEIM
SYNDICAT D'ETUDES ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'AIRAIN
SIREN: 251802195 pl du Champ de Foire MAIRIE 18130 DUN-SUR-AURON
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE SAVOIE
SIREN: 257302232 81 rue de la Petite Eau BATIMENT 3D 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
SYNDICAT ECONOMIQUE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES ALLIER-SEUGE-SENOUIRE
SIREN: 254300296 pl de la Faviere MAIRIE 43300 LANGEAC
SYNDICAT MIXTE ''LES PORTES DU TARN''
SIREN: 200020220 35 Lices Georges Pompidou HOTEL DU DEPARTEMENT 81000 ALBI
SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE
SIREN: 259400984 7 avenue du General de Gaulle HOTEL DEPARTEMENT 94000 CRETEIL
SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L AEROPORT BELFORT CONTINENTAL
SIREN: 259000784 pl de la Revolution Francaise HOTEL DU DEPARTEMENT 90000 BELFORT
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LA VALLEE DE L'OTHAIN
SIREN: 255501140 20 avenue de la Gare CC DU PAYS DE MONTMEDY 55600 MONTMEDY
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GENEVOIS
SIREN: 257401281 480 rue Richard Gurley Drew DOMAINE DE CHOSAL 74160 ARCHAMPS
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE PROMOTION DE LA TECHNOPOLE DE L'AGGLOMERATION MANCELLE
SIREN: 257201608 place Saint Pierre MAIRIE 72000 LE MANS
SYNDICAT MIXTE DE L ABATTOIR DE CHAMBERY
SIREN: 200021384 chateau des Ducs de Savoie HOTEL DU DEPARTEMENT 73000 CHAMBERY
SYNDICAT MIXTE DE L'ABBAYE ECOLE DE SOREZE
SIREN: 258101781 rue Saint Martin 81540 SOREZE
SYNDICAT MIXTE DE L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DE BORT
SIREN: 251902805 33 place du 19 Octobre MAIRIE 19110 BORT-LES-ORGUES
SYNDICAT MIXTE DE LA FECHT AVAL ET WEISS
SIREN: 200089902 18 rue Edouard Benes DEPARTEMENT DU HAUT RHIN 68000 COLMAR
SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DES OLONNES
SIREN: 258502012 rue des Sables MAIRIE 85100 LES SABLES D'OLONNE
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES
SIREN: 257301721 place Centrale de la Feclaz LA FECLAZ 73230 LES DESERTS
SYNDICAT MIXTE DU CAMPUS SUP ARDENNE
SIREN: 250801628 49 avenue Leon Bourgeois MAISON COMMUNAUTAIRE DE LA CA 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.