Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1038 entreprises correspondent à votre requête
AFR AUTREMENCOURT TOULIS ATTENCOURT...
SIREN: 290202878 8 rue du chateau MAIRIE 02250 AUTREMENCOURT
AFR PODENSAC
SIREN: 293302303 33720 PODENSAC
AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIREN: 414107334 117 rue des Etats Generaux CS 19536 34000 MONTPELLIER
AGENCIA
SIREN: 354063810 3 rue President F Roosevelt 51100 REIMS
AGORESPACE
SIREN: 391543691 334 rue Bernard Bordier 60150 LONGUEIL-ANNEL
ALENIS
SIREN: 341862076 1 avenue du Forum 11100 NARBONNE
ALIENOR
SIREN: 481662419 8 place Saint Jean de Maizel 71100 CHALON-SUR-SAONE
ALSACE LOTISSEMENT
SIREN: 839207727 16 rue des Moulins 68770 AMMERSCHWIHR
ALTER CITES
SIREN: 058201526 48 boulevard du Marechal Foch 48 C 49100 ANGERS
ALTER PUBLIC
SIREN: 528848153 48 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
ALTITUDE 1650
SIREN: 899778500 3 boulevard de Clairfont 66350 TOULOUGES
ALTO
SIREN: 884695842 5 rue de Trebuic 22700 PERROS-GUIREC
ALTUS
SIREN: 411354962 1191 route de Bidaille 74930 SCIENTRIER
AM
SIREN: 808732960 180 rue de la Ginieisse 34500 BEZIERS
AM
SIREN: 808732960 180 rue de la Ginieisse 34500 BEZIERS
AM
SIREN: 808732960 180 rue de la Ginieisse 34500 BEZIERS
AM
SIREN: 808732960 180 rue de la Ginieisse 34500 BEZIERS
AM 1
SIREN: 877618819 350 rue Roland Garros ZAC DE PRAT PIP NORD 29490 GUIPAVAS
AMENAGEMENT 77
SIREN: 304099732 10 rue Dajot 77000 MELUN
AMENAGEMENT DU VALOIS
SIREN: 823430574 1 rue Nicolas Appert 60117 RUSSY-BEMONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.