Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1144 entreprises correspondent à votre requête
SAS IBIZA
SIREN: 883900680 9 route des Vergerons 16380 CHARRAS
SAS LE CHAMP CARTIER
SIREN: 883536690 4 rue Frederic-guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG
SAS LES MIRABELLES
SIREN: 528339518 17 rue Sainte Helene 18570 TROUY
SAS LOTISSEA
SIREN: 804901841 8 place de Verdun 38320 EYBENS
SAS MJL
SIREN: 794753558 6 rue de Creac H Andre 29250 SAINT-POL-DE-LEON
SAS NANTERRE QUARTIER DE L'UNIVERSITE
SIREN: 485049290 11 place de L’europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SAS ROGER LOTISSEMENT
SIREN: 429912199 l'Ile d'Erablais L'ILE D'ERABLAIS 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
SAS SCI LES ALLOUZEAUX
SIREN: 881879803 22 B rue des Chaumes 17430 TONNAY-CHARENTE
SAS VAL 2030
SIREN: 823951983 19 avenue du Mont-saint-michel 73000 BARBERAZ
SATCOMS CONCEPT
SIREN: 824385298 18 chemin de Croisette 62118 RŒUX
SAUR INTERNATIONAL
SIREN: 383056033 11 chemin de Bretagne 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCI GAUDREFROY
SIREN: 352957187 247 rue des Trois Lacs M. DEFONTAINE DANIEL 74700 SALLANCHES
SCI LE PRESSOIR
SIREN: 853688695 Locmalo 56440 LANGUIDIC
SCI PARC BELLEVUE SUR MER
SIREN: 327468211 ZAC de Fontvieille EMPLACEMENT D 123 13190 ALLAUCH
SEDA
SIREN: 591680145 10 rue Pierre Gilles de Gennes POLE D'ACTIVITES DU GRIFFON 02000 BARENTON-BUGNY
SEDIA
SIREN: 775665359 6 rue Louis Garnier LA PLANOISE 25000 BESANCON
SEGAL PARTICIPATIONS
SIREN: 851576413 198 Reglane MAS DE LA REGLANE 38780 PONT-EVEQUE
SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO
SIREN: 391077195 7 rue d'Estienne d'Orves HOTEL DE VILLE 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
SEM D ARCHAMPS ET DU GENEVOIS
SIREN: 343766119 155 rue Ada Byron BAT LE SALEVE, ARCHAMPS TECHNOPOLE 74160 ARCHAMPS
SEM DU PAYS DE FOUGERES
SIREN: 378310734 15 rue Hippolyte Rehault 35300 FOUGERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.