Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1125 entreprises correspondent à votre requête
SEDA
SIREN: 591680145 10 rue Pierre Gilles de Gennes POLE D'ACTIVITES DU GRIFFON 02000 BARENTON-BUGNY
SEDIA
SIREN: 775665359 6 rue Louis Garnier LA PLANOISE 25000 BESANCON
SEGAL PARTICIPATIONS
SIREN: 851576413 198 Reglane MAS DE LA REGLANE 38780 PONT-EVEQUE
SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO
SIREN: 391077195 7 rue d'Estienne d'Orves HOTEL DE VILLE 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
SEM D ARCHAMPS ET DU GENEVOIS
SIREN: 343766119 155 rue Ada Byron BAT LE SALEVE, ARCHAMPS TECHNOPOLE 74160 ARCHAMPS
SEM DU PAYS DE FOUGERES
SIREN: 378310734 15 rue Hippolyte Rehault 35300 FOUGERES
SEM PAU PYRENEES
SIREN: 424720886 4 avenue du Stade d'Eaux Vives PAU CITE MULTIMEDIA 64320 BIZANOS
SEMERCLI
SIREN: 632052809 80 bd Jean Jaures MAIRIE DE CLICHY 92110 CLICHY
SEMILOM RESORT
SIREN: 920813003 131 rue des Ecrins 05170 ORCIERES
SEMIRAMIS
SIREN: 382788966 12 av Hotel de Ville MAIRIE 34240 LAMALOU-LES-BAINS
SEMOP SAINT CHRISTOL
SIREN: 879044097 6 rue Massillon HOTEL DE VILLE 34120 PEZENAS
SENS URBAIN
SIREN: 817665888 Res la Meriquette BATIMENT 10 D RN 569 13270 FOS-SUR-MER
SEQUANO AMENAGEMENT
SIREN: 301852042 27 rue de Paris IMMEUBLE IRRIGO 93000 BOBIGNY
SERENITUDE
SIREN: 910670520 ZAC de Fontvieille EMPLACEMENT D 13190 ALLAUCH
SEVERINI HABITAT
SIREN: 483799854 105 rue de l'Ecole Normale 33000 BORDEAUX
Shanghai Chemical Industry Park Development Co Ltd
SIREN: ETR_000097946 201 Muhua Road Huagong Zone 00000 Shanghai
SI DE GESTION DU HAMEAU DU SOMAIL
SIREN: 251100707 Hotel de Ville 11120 GINESTAS
SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
SIREN: 257102558 route de la Ferte STATION DE POMPAGE 71240 LAIVES
SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL
SIREN: 257401505 Mairie 74300 ARACHES-LA-FRASSE
SI DU GOLF DE L AGGLOMERATION RENNAISE
SIREN: 253501241 pl de la Mairie MAIRIE 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.