Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1074 entreprises correspondent à votre requête
SM ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN VIDOURLE
SIREN: 253002539 216 chemin de Campagne 30250 SOMMIERES
SM FILIERE VIANDE DE L'HERAULT
SIREN: 253401715 26 avenue Camille Guerin 34120 PEZENAS
SM POUR LA SAUVEGARDE DES ETANGS LANDAIS
SIREN: 254002330 23 rue Victor Hugo HOTEL DU DEPARTEMENT 40000 MONT-DE-MARSAN
SM SYNERGIE ARDENNE-MEUSE
SIREN: 200018927 37 T avenue du General de Gaulle MAISON DES TROIS CANTONS 08110 CARIGNAN
SNC COTTAGES PARK GROUPE DESIMO
SIREN: 898101308 3 chemin des Croix 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
SNC DU HAMEAU DE LA GUENARDIERE
SIREN: 449477520 6 rue de Thessalie 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SNC EN GRAS BIS
SIREN: 393296918 57 chemin des Epinettes 69580 SATHONAY-VILLAGE
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
SIREN: 327643953 chemin de la Ville du Bois 5 BIS 91310 MONTLHERY
SNC LA MAHERE
SIREN: 921625372 6 rue de Thessalie CHEZ VAL D'ERDRE PROMOTION 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SNC LE JARDIN DE MUSCADELLE
SIREN: 807413703 2 rue Rene Martrenchar 33150 CENON
SNC LES EGREAS
SIREN: 978122620 6 rue de Thessalie CHEZ VAL D'ERDRE PROMOTION 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SNC LES JARDINS DE PROCE
SIREN: 821214814 6 rue de Thessalie BERANGERAIS 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SNC OPALE-LOTS
SIREN: 440119576 479 av Francois 1er 62152 NEUFCHATEL-HARDELOT
SO.G.IM
SIREN: 479853418 avenue du 8 Mai 1945 83390 PIERREFEU-DU-VAR
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
SIREN: 806520201 1 rue d'Aquitaine 28110 LUCE
SOC D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GASCOGNE HAUT LANGUEDOC
SIREN: 396420333 10 Che de la Lacade LD LA PRADINE 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
SOC D'ECONOMIE MIXTE CONSTRUCT DE BRUGES
SIREN: 468202460 87 av Charles de Gaulle HOTEL DE VILLE 33520 BRUGES
SOC D'ECONOMIE MIXTE LOCALE CREATICITE
SIREN: 442623898 4 allée des Platanes LOCAUX CONSEIL GENERAL PA 64100 BAYONNE
SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE
SIREN: 453852469 320 rue de la Republique 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
SIREN: 716350137 85 boulevard de la Republique MAISON DE CHARENTE MARITIM 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.