Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1049 entreprises correspondent à votre requête
TERRAIN SERVICE RENNES
SIREN: 891596801 48 boulevard de Chezy 35000 RENNES
TERRAIN SERVICE RENNES
SIREN: 891596801 48 boulevard de Chezy 35000 RENNES
TERRAINS A BATIR 64
SIREN: 821842333 2 route de Pau 64800 ARROS-DE-NAY
TERRAINS DU SUD
SIREN: 491814877 15 route de Canteloup 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
TERRAINS ET MAISONS DU MIDI
SIREN: 489659219 145 rue Joe Dassin 34000 MONTPELLIER
TERRAQUITAINE
SIREN: 493006480 7 impasse Rudolf Diesel 33700 MERIGNAC
TERRE &VIE
SIREN: 481586733 2 rue Guy Moquet Z I N LES CROUZETTES 87280 LIMOGES
TERRE AMENAGEMENT
SIREN: 478200173 78 rue Ginguene 35000 RENNES
TERRE D'OCCITANIE
SIREN: 815081567 625 avenue de la Saladelle IMMEUBLE LE SAINT ANTOINE 34130 SAINT-AUNES
TERRE DES COMTES DU MAINE
SIREN: 381260165 18 B place des Comtes du Maine 72000 LE MANS
TERRE DU MIDI
SIREN: 523584845 7 rue des Amandiers 11150 PEXIORA
TERRE HABITAT AMENAGEMENT
SIREN: 792048142 12 ZA les Sambetes 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
TERRE LOTIE
SIREN: 507851400 16 rue du Paquier 74000 ANNECY
TERRE OCCITANE
SIREN: 902044809 236 chemin de Roumieu 31450 MONTBRUN-LAURAGAIS
TERRE&CAP
SIREN: 897690830 4 imp du Hamel 14740 ROTS
TERRENLOT
SIREN: 913371134 960 Rte du Col 38134 LA SURE EN CHARTREUSE
TERRES DE BOURGOGNE
SIREN: 478885650 14 B rue Colbert 71100 CHALON SUR SAONE
TERRES DE HAUTE PROVENCE
SIREN: 912562089 ZA Pitaugier 04300 MANE
TERRES NOBLES
SIREN: 403161169 2 T Montee du Roy 69780 TOUSSIEU
TERREXEL
SIREN: 380842922 Ld le Serrier 23300 NOTH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.