Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
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SYNDICAT MIXTE DE L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DE BORT
SIREN: 251902805 33 place du 19 Octobre MAIRIE 19110 BORT-LES-ORGUES
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES
SIREN: 257301721 place Centrale de la Feclaz LA FECLAZ 73230 LES DESERTS
SYNDICAT MIXTE DU CAMPUS SUP ARDENNE
SIREN: 250801628 49 avenue Leon Bourgeois MAISON COMMUNAUTAIRE DE LA CA 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE POINTE DU RAZ EN CAP SIZUN
SIREN: 252902192 Bourg 29770 PLOGOFF
SYNDICAT MIXTE DU PARC D ACTIVITES MULTI-SITES DE LA VALLEE DE LA BRECHE
SIREN: 200037679 105 rue Louis Blanc 60160 MONTATAIRE
SYNDICAT MIXTE DU PARC SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIEL DE BESANCON (TEMIS)
SIREN: 252507868 4 rue Gabriel Plancon LA CITY 25000 BESANCON
SYNDICAT MIXTE DU PAS DES ONDES
SIREN: 252602115 Mairie 26470 LA MOTTE-CHALANCON
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU TONNERROIS
SIREN: 258901727 2 av de la Gare 89700 TONNERRE
SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN-GRAND BALLON
SIREN: 256801507 64 grand'rue 68470 FELLERING
SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA PROMOTION DU PARC D ACTIVITES D INTERET DEP DE L ECHANGEUR SABLE LA FLECHE
SIREN: 257201913 place Raphael Elize MAIRIE 72300 SABLE-SUR-SARTHE
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75
SIREN: 251201141 9 rue Serge Duhourquet MAIRIE DE SEVERAC D'AVEYRON 12150 SEVERAC D'AVEYRON
SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L AERODROME BRIVE-SOUILLAC
SIREN: 251903175 rue de l'Aeroport AEROPORT BRIVE VALLEE DE LA DORDOGNE 19600 NESPOULS
SYNDICAT MIXTE STATIONS AUBRAC AVEYRONNAIS
SIREN: 251201489 5 place de la Mairie MAIRIE 12210 LAGUIOLE
SYNDICAT TOURISTIQUE DU LIVRADOIS
SIREN: 256301524 2 Grande rue MAIRIE 63590 CUNLHAT
SYNERGIE MER ET LITTORAL
SIREN: 255001745 Rpt de la Liberte MAISON DU DEPARTEMENT 50000 SAINT-LO
T.D.S.L.
SIREN: 445336555 24 rue Aristide Boucicaut ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
TAB
SIREN: 833926512 13 rue des Jardins Saint Ladre 59400 CAMBRAI
TDLO
SIREN: 903113975 16 rue de Chalarol 17570 LES MATHES
TDSP
SIREN: 480340561 47 rue Saint-martin 84100 ORANGE
TEAM 41
SIREN: 391800356 41 boulevard de la Paix 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.