Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1039 entreprises correspondent à votre requête
TERRE DU MIDI
SIREN: 523584845 7 rue des Amandiers 11150 PEXIORA
TERRE HABITAT AMENAGEMENT
SIREN: 792048142 12 ZA les Sambetes 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
TERRE LOTIE
SIREN: 507851400 16 rue du Paquier 74000 ANNECY
TERRE OCCITANE
SIREN: 902044809 236 chemin de Roumieu 31450 MONTBRUN-LAURAGAIS
TERRE&CAP
SIREN: 897690830 4 imp du Hamel 14740 ROTS
TERRENLOT
SIREN: 913371134 960 Rte du Col 38134 LA SURE EN CHARTREUSE
TERRES DE BOURGOGNE
SIREN: 478885650 14 B rue Colbert 71100 CHALON SUR SAONE
TERRES DE HAUTE PROVENCE
SIREN: 912562089 ZA Pitaugier 04300 MANE
TERRES NOBLES
SIREN: 403161169 2 T Montee du Roy 69780 TOUSSIEU
TERREXEL
SIREN: 380842922 Ld le Serrier 23300 NOTH
TERRITOIRE 25
SIREN: 539426114 6 rue Louis Garnier 25000 BESANCON
TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
SIREN: 579200825 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz CS50726 35200 RENNES
TERRITORIA
SIREN: 329394373 place de la Prefecture HOTEL DU DEPARTEMENT 18000 BOURGES
TFI
SIREN: 792238156 13 chemin de Puech Castel LES RESTANQUES 34800 CLERMONT-L'HERAULT
THELIS
SIREN: 834076606 Ld En Marsanne 32430 COLOGNE
THEMELIO
SIREN: 901613125 3 rue Francisque Reymond 42600 MONTBRISON
TISSERIN AMENAGEMENT
SIREN: 391579208 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
TK PATRIMOINE
SIREN: 803076504 11 avenue du Marechal Leclerc 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
TK PATRIMOINE
SIREN: 803076504 11 avenue du Marechal Leclerc 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
TRALUX SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX LUXEMBOURG SARL - TRALUX
SIREN: 753589522 156 route de Luxembourg
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.