Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1124 entreprises correspondent à votre requête
PI.TC
SIREN: 890978034 4 rue Marechal Foch 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
PIERR INVEST
SIREN: 525143624 175 rue de Therouanne 62500 SAINT-OMER
PIERRE CAZENAVE SARL
SIREN: 394787667 Haut de Beauregard 57590 JUVILLE
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
SIREN: 392186581 17 rue du General Leclerc BP 36 52130 WASSY
PIERRES ET TERRITOIRES PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 394256192 57 B rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES
PIERREVAL AMENAGEMENT
SIREN: 498865534 1 rue Pierre Et Marie Curie 4-6 22190 PLERIN
PLACES
SIREN: 913428181 8 rue Jules de Resseguier CHEZ XF INVESTMENT 31000 TOULOUSE
PLAISIR DE CAMPAGNE
SIREN: 524308145 23 Che des Vachers 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT
PLESSIS PROMOTION
SIREN: 481941334 16 place Sainte-anne 37520 LA RICHE
POITOU-TERRAINS
SIREN: 489810994 34 rue des Charbonniers MASSEUIL 86190 QUINCAY
POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
SIREN: 434754701 5 avenue Leon Blum 29000 QUIMPER
POMES DARRE TP
SIREN: 449823905 route de Tarbes 65220 LALANNE-TRIE
PORT HALLAN
SIREN: 851273326 2 impasse des Indes 56100 LORIENT
PRIMINVEST
SIREN: 479932287 208 route de la Cote d'Amour ZI DE BRAIS 44600 SAINT-NAZAIRE
PRIMVAR
SIREN: 892768714 28 route de Carces 83510 LORGUES
PROFIL 06
SIREN: 384732582 275 boulevard des Agasses 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
PROMEO OUEST
SIREN: 491020145 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETE
PROMO TERRE
SIREN: 492087051 ZI du Marmajou 65700 MAUBOURGUET
PROMORE
SIREN: 334170008 120 boulevard Haussmann 75008 PARIS
PROMOSAONE
SIREN: 433704988 1 avenue Louis Dufour 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.