Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1144 entreprises correspondent à votre requête
ORTIZ IMMO
SIREN: 490147915 4 rue du Madrigal 02400 CHATEAU-THIERRY
ORVAULT LE MAIL AMENAGEMENT
SIREN: 438026924 Rpt du Hameau du Mail ROUTE DEPARTEMENTALE 42 44700 ORVAULT
OUEST LOTISSEMENT
SIREN: 447863267 25 les Tourelles 50470 TOLLEVAST
OUESTFONCIER
SIREN: 794076745 14 place General Leclerc 29870 LANNILIS
P2C AMENAGEMENT
SIREN: 900151895 195 chemin du Mas de Coulondre 195 QUARTIER COULONDRE 30670 AIGUES-VIVES
PALEO IMMO
SIREN: 881838908 4 place Duchesse Anne 56370 SARZEAU
PAM
SIREN: 919320408 14 boulevard Sebastopol 35000 RENNES
PARADOX
SIREN: 812201358 458 route de Monteuil 38500 LA BUISSE
PARKWEST
SIREN: 894037480 1306 chemin du Champ de Liere WENGEN PARK 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
PEROZ IMMOBILIER
SIREN: 402345581 10 rue du General Leclerc 77580 CRECY-LA-CHAPELLE
PERRIER SAS
SIREN: 786320713 8 rue du chateau 08300 RETHEL
PERSPECTIVES ET HORIZON
SIREN: 504349572 Lieudit Revelon 59258 LES RUES-DES-VIGNES
PF IMMO
SIREN: 881194658 32 impasse de Roulin 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS
PHIBOR PRESENCE
SIREN: 509111597 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 VERSAILLES
PHILIPPE MARCOTTE LOTISSEUR
SIREN: 424008589 95 boulevard Jacquard ENTREE 3 3EME ETAGE 62100 CALAIS
PI.TC
SIREN: 890978034 4 rue Marechal Foch 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
PIERR INVEST
SIREN: 525143624 175 rue de Therouanne 62500 SAINT-OMER
PIERRE CAZENAVE SARL
SIREN: 394787667 Haut de Beauregard 57590 JUVILLE
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
SIREN: 392186581 17 rue du General Leclerc BP 36 52130 WASSY
PIERRES ET TERRITOIRES PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 394256192 57 B rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.