Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1072 entreprises correspondent à votre requête
RAMBIER AMENAGEMENT
SIREN: 387664501 232 avenue des Moulins 34080 MONTPELLIER
RAMBIER AMENAGEMENT
SIREN: 387664501 232 avenue des Moulins 34080 MONTPELLIER
RAMBIER AMENAGEMENT
SIREN: 387664501 232 avenue des Moulins 34080 MONTPELLIER
RAMBIER PROMOTION
SIREN: 482584240 232 avenue des Moulins 34080 MONTPELLIER
RAMSES
SIREN: 484729389 9 rue Ferdinand Buisson 14280 SAINT-CONTEST
RAS
SIREN: 539366765 885 rue Louis Breguet PEPINIERE ENTREPRISES DORET ATELIER 10 62100 CALAIS
RECRE'ACTION
SIREN: 950557322 6 avenue Bernard de Jussieu 77700 SERRIS
REGIE MUNICIPALE EXPL M I N
SIREN: 783219900 avenue Charles Delaye MIN 1 84300 CAVAILLON
RIVES DE MOSELLE DEVELOPPEMENT
SIREN: 383668068 1 place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ
ROUEN SEINE AMENAGEMENT
SIREN: 775665326 65 av de Bretagne 76000 ROUEN
ROUSSILLON LOTISSEMENTS
SIREN: 321676033 13 av du Gal de Gaulle 66200 ELNE
RUGOTECH
SIREN: 341075836 2 chemin de la Violette 31240 L'UNION
S.A TENNIS DU MIDI
SIREN: 393334057 la Pile PLATEAU D'ACTIVITES 13760 SAINT-CANNAT
S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT
SIREN: 969201656 3 rue des Mazieres 91000 EVRY-COURCOURONNES
S.T.C BATIMENT
SIREN: 441198009 26 place de l'Eglise 89150 DOMATS
S2B FONCIER
SIREN: 441400256 3 rue Jules Guesde 33850 LEOGNAN
SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO
SIREN: 617220512 30 avenue Charles de Gaulle 30/32 62200 BOULOGNE-SUR-MER
SA ECO MIXTE AMENAGEMENT BASTIA
SIREN: 389548314 19 rue Cesar Campinchi 20200 BASTIA
SA ECONOMIE MIXTE DEVELOP D'OZ
SIREN: 418701926 1 place de la Mairie GARE DE POUTRAN 38114 OZ
SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE
SIREN: 318697208 75 rue de Tournai 59200 TOURCOING
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.