Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
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SEM DU PAYS DE FOUGERES
SIREN: 378310734 15 rue Hippolyte Rehault 35300 FOUGERES
SEM PAU PYRENEES
SIREN: 424720886 2 rue Thomas Edison PAU CITE MULTIMEDIA 64000 PAU
SEMERCLI
SIREN: 632052809 80 bd Jean Jaures MAIRIE DE CLICHY 92110 CLICHY
SEMILOM RESORT
SIREN: 920813003 131 rue des Ecrins 05170 ORCIERES
SENS URBAIN
SIREN: 817665888 Res la Meriquette BATIMENT 10 D RN 569 13270 FOS-SUR-MER
SEQUANO AMENAGEMENT
SIREN: 301852042 27 rue de Paris IMMEUBLE IRRIGO 93000 BOBIGNY
SERENITUDE
SIREN: 910670520 ZAC de Fontvieille EMPLACEMENT D 13190 ALLAUCH
SEVERINI HABITAT
SIREN: 483799854 105 rue de l'Ecole Normale 33000 BORDEAUX
Shanghai Chemical Industry Park Development Co Ltd
SIREN: ETR_000097946 201 Muhua Road Huagong Zone 00000 Shanghai
SI DE GESTION DU HAMEAU DU SOMAIL
SIREN: 251100707 Hotel de Ville 11120 GINESTAS
SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
SIREN: 257102558 route de la Ferte STATION DE POMPAGE 71240 LAIVES
SI DOMAINE SKIABLE ARACHES FRASSE MORILL
SIREN: 257401505 Mairie 74300 ARACHES-LA-FRASSE
SI DU GOLF DE L AGGLOMERATION RENNAISE
SIREN: 253501241 pl de la Mairie MAIRIE 35000 RENNES
SI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL
SIREN: 251100913 Hotel de Ville 11150 VILLEPINTE
SIAQUEBA ANTIBES
SIREN: 250601432 Crs Massena MAIRIE 06160 ANTIBES
SIAV2A
SIREN: 251201158 pl Portail Haut MAIRIE 12390 RIGNAC
SIPEC
SIREN: 351295936 5 rue Menou 44000 NANTES
SIPO PHILAM
SIREN: 430273177 6 rue le Corbusier 85100 LES SABLES D'OLONNE
SIVU CONSTRUCT GESTION MAISON RETRAITE
SIREN: 252902085 pl Betziesdorf 29700 PLOMELIN
SIVU DE PRESCOLARISATION
SIREN: 257401554 MAIRIE 74540 CUSY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.