Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1124 entreprises correspondent à votre requête
SARL AQUITERRAIN
SIREN: 482078599 13 avenue Francois Coppee 33600 PESSAC
SARL CABINET PLC
SIREN: 491103552 12 rue des Battages 17700 SURGERES
SARL CAP VERT
SIREN: 316944404 21 rue du Grand Moulin CHEZ BERNARD MARTINEAU 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
SARL COTE BOIS
SIREN: 844472670 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
SARL COTE BOIS
SIREN: 844472670 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
SARL CREATION FONCIERE
SIREN: 381792514 5 rue de Lavoisier 31700 BLAGNAC
SARL DES COTEAUX
SIREN: 792526568 39 rue de Laspiaceres 31490 BRAX
SARL DOUVAURAT
SIREN: 481973378 119 cours de la Republique 119-121 33470 GUJAN-MESTRAS
SARL DU BREUIL
SIREN: 834832487 2 rue des Ecoles 14400 TOUR-EN-BESSIN
SARL EN'ELOGES
SIREN: 807824552 2 rue des Ecoles 42630 SAINT-VICTOR-SUR-RHINS
SARL L'ESPINET VACANCES
SIREN: 348712043 l'Espinet RESIDENCE L'ESPINET 11500 QUILLAN
SARL LE HAMEAU DE COLETTE
SIREN: 881656896 28 rue Jean Huguet 85100 LES SABLES D'OLONNE
SARL LE PARC DU VAL DE L EYRE
SIREN: 793206038 77 avenue du General Leclerc 33000 BORDEAUX
SARL LES ARRELS DE SOREDE
SIREN: 943353367 13 rue Pierre l'Enfant 66000 PERPIGNAN
SARL LES MUSCADETS
SIREN: 524127289 19 rue de Vienne TSA 60030 75008 PARIS
SARL LES MUSCADETS
SIREN: 524127289 19 rue de Vienne TSA 60030 75008 PARIS
SARL LES PRES
SIREN: 525294625 72 rue Colbert 59100 ROUBAIX
SARL NAVARRE INVESTISSEMENTS
SIREN: 480020692 3072 Che de Pau 64121 SERRES-CASTET
SARL PAPVER
SIREN: 444842819 25 avenue Augustin Malroux 81100 CASTRES
SARL PHENIXALL FIVE
SIREN: 537745275 54 rue de la Mine 57330 VOLMERANGE-LES-MINES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.