Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1144 entreprises correspondent à votre requête
SA REZE SUD
SIREN: 413251216 10 Rpt de la Corbinerie 44400 REZE
SACCINTO
SIREN: 511993313 12 rue Andre Citroen ZAC DES GRANDES TERRES 69740 GENAS
SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS
SIREN: 381181015 124 rue du Magasin General 59140 DUNKERQUE
SAES DES VILLES D'AULNAY SOUS BOIS LE BLANC MESNIL SEVRAN TREMBLAY EN FRANCE ET VILLEPINTE
SIREN: 628202343 5 rue Roger le Maner HOTEL DE VILLE 93270 SEVRAN
SAES DES VILLES D'AULNAY SOUS BOIS LE BLANC MESNIL SEVRAN TREMBLAY EN FRANCE ET VILLEPINTE
SIREN: 628202343 5 rue Roger le Maner HOTEL DE VILLE 93270 SEVRAN
SAGA-CITY
SIREN: 819464975 4 rue des Jardins CHAGNOLET 17139 DOMPIERRE-SUR-MER
SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
SIREN: 887981678 26 chemin des Balmes 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
SAINT PIERRE
SIREN: 512596826 28 allée de la Chenaie 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
SAJ INVEST
SIREN: 911904837 57 rue Blaise Pascal 56300 PONTIVY
SAMI PROMOTION
SIREN: 438316986 29 rue des Montees 45100 ORLEANS
SAPEIC
SIREN: 377753173 189 rue du Phare du Bout du Monde 80330 LONGUEAU
SARL AGEA
SIREN: 442759726 38 rue des Canonniers 59800 LILLE
SARL ALP'PCP
SIREN: 479646937 50 rue de la Charriere 74350 CRUSEILLES
SARL ANTEA PROMOTION
SIREN: 450581152 7 rue Georges Vedel 31300 TOULOUSE
SARL AQUITERRAIN
SIREN: 482078599 13 avenue Francois Coppee 33600 PESSAC
SARL CABINET PLC
SIREN: 491103552 12 rue des Battages 17700 SURGERES
SARL CAP VERT
SIREN: 316944404 21 rue du Grand Moulin CHEZ BERNARD MARTINEAU 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
SARL COTE BOIS
SIREN: 844472670 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
SARL COTE BOIS
SIREN: 844472670 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
SARL CREATION FONCIERE
SIREN: 381792514 5 rue de Lavoisier 31700 BLAGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.