Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1039 entreprises correspondent à votre requête
SIAV2A
SIREN: 251201158 pl Portail Haut MAIRIE 12390 RIGNAC
SIPEC
SIREN: 351295936 5 rue Menou 44000 NANTES
SIPO PHILAM
SIREN: 430273177 6 rue le Corbusier 85180 LES SABLES D'OLONNE
SIVU DE PRESCOLARISATION - SIPRES
SIREN: 257401554 MAIRIE 74540 CUSY
SIVU FOIRAIL DE L AGGLOMERATION RETHELOISE
SIREN: 200026219 place de la Republique 08300 RETHEL
SIVU HAEGOTHAL
SIREN: 256702556 Mairie 67440 THAL-MARMOUTIER
SIVU POUR LA GEOTHERMIE A CHEVILLY-LARUE ,L'HAY-LES-ROSES ET VILLEJUIF
SIREN: 259400802 88 avenue du General de Gaulle HOTEL DE VILLE 94550 CHEVILLY-LARUE
SM DE L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER-HAUTES VOSGES
SIREN: 256800251 9 rue Sebastopol MAISON DES SERVICES 68140 MUNSTER
SM EPTB GARDONS - SM EPTB GARDONS
SIREN: 253002711 6 avenue General Leclerc 30000 NIMES
SM ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN VIDOURLE
SIREN: 253002539 216 chemin de Campagne 30250 SOMMIERES
SM FILIERE VIANDE DE L'HERAULT
SIREN: 253401715 26 avenue Camille Guerin 34120 PEZENAS
SM POUR LA SAUVEGARDE DES ETANGS LANDAIS - GEOLANDES
SIREN: 254002330 23 rue Victor Hugo HOTEL DU DEPARTEMENT 40000 MONT-DE-MARSAN
SM SYNERGIE ARDENNE-MEUSE
SIREN: 200018927 37 T avenue du General de Gaulle MAISON DES TROIS CANTONS 08110 CARIGNAN
SNC COTTAGES PARK GROUPE DESIMO
SIREN: 898101308 3 chemin des Croix 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
SNC EN GRAS BIS
SIREN: 393296918 57 chemin des Epinettes 69580 SATHONAY-VILLAGE
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
SIREN: 327643953 chemin de la Ville du Bois 5 BIS 91310 MONTLHERY
SNC LA MAHERE
SIREN: 921625372 6 rue de Thessalie CHEZ VAL D'ERDRE PROMOTION 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SNC LE JARDIN DE MUSCADELLE
SIREN: 807413703 2 rue Rene Martrenchar 33150 CENON
SNC LES EGREAS
SIREN: 978122620 6 rue Thessalie CHEZ VAL D'ERDRE PROMOTION 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SNC LES JARDINS DE PROCE
SIREN: 821214814 6 rue de Thessalie BERANGERAIS 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.