Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1123 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DE TANNENKIRCH
SIREN: 200100816 68590 THANNENKIRCH
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE VILLAURET
SIREN: 290503564 le Village MAIRIE 05400 SAINT-AUBAN-D OZE
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE PROJET DU PETIT PRINCE
SIREN: 200090538 2 place du General de Gaulle MAIRIE 59118 WAMBRECHIES
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LES TREILLES
SIREN: 200011989 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 63270 VIC-LE-COMTE
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN
SIREN: 751639469 22 rue de l'Eglise 67370 WINTZENHEIM-KOCHERSBERG
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISE DU CANAL DE LA FARE LES OLIVIERS
SIREN: 291300705 place Camille Pelletan MAIRIE 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE
SIREN: 251300380 Hotel de Ville 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE CANAL CHEYNET ENSEMBLE CANAUX CEILLAC
SIREN: 200022408 Mairie 05600 CEILLAC
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE CANAL DE LA FUMEMORTE
SIREN: 291302214 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE
SIREN: 200074136 boulevard Lamartine MOULIN DES 4 TOURNANTS 13300 SALON-DE-PROVENCE
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'AIGUEBELLE ET DU LUZEROT
SIREN: 200062313 Grande rue MAIRIE 05230 CHORGES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'ASPERSION
SIREN: 200046472 MAIRIE 05260 CHABOTTES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CAVANAC
SIREN: 200089357 380 allée Vendemiaire VIGNOBLES DE CARSAC 11570 CAVANAC
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE DESSECHEMENT DU QUARTIER DU RABET A ST ANDIOL
SIREN: 291301653 Hotel de Ville 13670 SAINT-ANDIOL
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE L'IMPASSE DE LA REYMONE
SIREN: 200077022 place de la Liberation MAIRIE 13390 AURIOL
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA BLAISANCE
SIREN: 290501659 Hotel de Ville 05700 TRESCLEOUX
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS D EYRAGUES
SIREN: 291302958 place de la Liberation MAIRIE 13630 EYRAGUES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS DE CONFOUX-CORNILLON-ST CHAMAS
SIREN: 291301059 place Bruno Carsignol HOTEL DE VILLE 13250 CORNILLON-CONFOUX
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS DE CRAPONNE DE PELISSANNE
SIREN: 291301026 Parc Roux de Brignoles MAIRIE 13330 PELISSANNE
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS DE PLAN
SIREN: 291301539 place Victor Hugo MAIRIE 13560 SENAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.