Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1124 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D'OFFICE DU CABEDAN NEUF
SIREN: 298401712 425 chemin du Perusier 84300 TAILLADES
ASSOCIATION SYNDICALE D IRRIGATION DE L AIN
SIREN: 290100049 42 rue Laveran 01330 VILLARS-LES-DOMBES
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA DURANCE A CHATEAURENARD
SIREN: 291301380 avenue Robert Marignan MAISON DE L AGRICULTURE 13160 CHATEAURENARD
ASSOCIATION SYNDICALE FORCEE EGOUT DE ROQUEMAURE
SIREN: 291302297 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOCIERE FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DE VERGONS
SIREN: 290402114 le Village MAIRIE 04170 VERGONS
ATLANTIQUE GENIE CIVIL
SIREN: 798108759 70 le Poux 56850 CAUDAN
ATOL
SIREN: 408651834 39 avenue du chateau d'Eau 33700 MERIGNAC
ATOUT VENT
SIREN: 921142451 3 impasse des Tourmalines 44300 NANTES
AURILLON PROMOTION
SIREN: 910788199 la Roche LA ROCHE 44521 COUFFE
AVEN PROMOTION
SIREN: 911725430 1 place Paul Gauguin 29930 PONT-AVEN
AVENIR AMENAGEMENTS
SIREN: 515403152 19 cours Alexandre Borodine 26000 VALENCE
AXAGIMO
SIREN: 483362307 rue Rene Cassin LE MAZIERE 91000 EVRY-COURCOURONNES
AXI
SIREN: 431759760 398 avenue de l'Hermitage ZA DE BERRET 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
AZZURRA RIVIERA
SIREN: 800177834 9 impasse du Bois des Fresneaux 17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
B.C. PROMOTION
SIREN: 431222231 4 rue Labeda PARC ACTIVITE GRDE PLAINE 31000 TOULOUSE
BAM L'EPURE
SIREN: 920646858 1 T Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
BAR SUD
SIREN: 450878681 108 rue Frebault 97110 POINTE A PITRE
BARDOU PROMOTION
SIREN: 448815910 134 route du Bernazobre 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
BAT'INVEST
SIREN: 450828934 30 avenue de L’hers 31450 BAZIEGE
BATI AMENAGEMENT BRETAGNE
SIREN: 884634718 20 avenue Henri Freville 35200 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.