Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1074 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU ROCHER ROUX
SIREN: 200093375 place Waldems MAIRIE 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU SENOT
SIREN: 298400417 425 chemin du Perusier 84300 TAILLADES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU VALLAT MEYROL
SIREN: 291301497 place Victor Hugo MAIRIE 13560 SENAS
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE IRRIGATION DE LA HAUTE CRAU
SIREN: 291301141 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR L ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE LA CHAPELETTE
SIREN: 291302370 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR L IRRIGATION DE LA COSTE BASSE
SIREN: 291302701 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D OFFICE DES ARROSANTS DE LA CRAU
SIREN: 291302602 2 route Nationale 113 ANCIEN MOULIN SAINT-VICTOR PONT DE CRAU 13200 ARLES
ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D OFFICE DU CANAL DE LANGLADE
SIREN: 291302206 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D OFFICE DU PETIT MOURGON
SIREN: 298401209 894 Rd 901 ROUTE DU FOUR A CHAUX VERS L'ISLE 84800 LAGNES
ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D OFFICE POUR LA GESTION DE L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES
SIREN: 291301364 place de la Liberation MAIRIE 13630 EYRAGUES
ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D'OFFICE DE LA MAYRE DES JOURDANS
SIREN: 298400383 425 chemin du Perusier 84300 TAILLADES
ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D'OFFICE DES EAUX DE CAROMB
SIREN: 298401365 141 avenue du Grand jardin MAIRIE 84330 CAROMB
ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D'OFFICE DES EAUX DE RUISSELLEMENT DE BARBENTANE
SIREN: 291301273 Hotel de Ville 13570 BARBENTANE
ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D'OFFICE DES EAUX DU RUISSELLEMENT DE GRAVESON
SIREN: 291301265 Hotel de Ville 13690 GRAVESON
ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D'OFFICE DES MAYRES ET FOSSES DE BEDARRIDES
SIREN: 298401241 Hotel de Ville 84370 BEDARRIDES
ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D'OFFICE DU CABEDAN NEUF
SIREN: 298401712 425 chemin du Perusier 84300 TAILLADES
ASSOCIATION SYNDICALE D IRRIGATION DE L AIN
SIREN: 290100049 42 rue Laveran 01330 VILLARS-LES-DOMBES
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA DURANCE A CHATEAURENARD
SIREN: 291301380 avenue Robert Marignan MAISON DE L AGRICULTURE 13160 CHATEAURENARD
ASSOCIATION SYNDICALE FORCEE EGOUT DE ROQUEMAURE
SIREN: 291302297 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOCIERE FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DE VERGONS
SIREN: 290402114 le Village MAIRIE 04170 VERGONS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.