Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1072 entreprises correspondent à votre requête
ASSOC SYND ES AUTOR MAYRES ET FOSSES
SIREN: 298400995 la Ville 84210 PERNES LES FONTAINES
ASSOC SYND ES AUTOR VILLAGE LOURMARIN
SIREN: 298400532 Hotel de Ville 84160 LOURMARIN
ASSOC SYND ES AUTORISEES CANAL DU MOULIN
SIREN: 298400722 Hotel de Ville 84110 VILLEDIEU
ASSOC SYND ES AUTORISEES DURANCE PUYVERT
SIREN: 298400599 Hotel de Ville 84160 PUYVERT
ASSOC SYND ES AUTORISEES JARDINS BOLLENE
SIREN: 298400912 la Ville 84500 BOLLENE
ASSOC SYND ES AUTORISEES MAYRES CAMARET
SIREN: 298400763 Hotel de Ville 84850 CAMARET-SUR-AIGUES
ASSOC SYND ES AUTORISEES PLAN DE GORDES
SIREN: 298400284 Hotel de Ville 84220 GORDES
ASSOC SYND LA 13EME DURANCE A ROGNONAS
SIREN: 291301299 place Jeanne d'Arc MAIRIE 13870 ROGNONAS
ASSOC SYND VIDANGES MAS BLANC ALPILLES
SIREN: 291301778 Hotel de Ville 13103 MAS-BLANC-DES-ALPILLES
ASSOC SYND VIDANGES SAINT ETIENNE GRES
SIREN: 291301786 Hotel de Ville 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
ASSOC SYNDICALE AUTORISEE ARROSAGE ROAIX
SIREN: 298400375 Hotel de Ville 84110 ROAIX
ASSOC SYNDICALE AUTORISEE MEYNE ORANGE
SIREN: 298401761 209 rue Saint-clement 84100 ORANGE
ASSOC SYNDICALE DES VIDANGES DE TARASCON
SIREN: 291301836 27 rue Proudhon 13150 TARASCON
ASSOC SYNDICALE DU VIGUEIRAT DE TARASCON
SIREN: 291301828 27 rue Proudhon 13150 TARASCON
ASSOC SYNDICALE FORCEE BARTHELASSE
SIREN: 298401803 chemin du Mont-blanc ILE DE LA BARTHELASSE 84000 AVIGNON
ASSOC SYNDICALES AUTORISEES DU MUZET
SIREN: 298400698 Hotel de Ville 84290 CAIRANNE
ASSOC SYNDICALES AUTORISEES GROZEAU
SIREN: 298401118 Hotel de Ville 84340 MALAUCENE
ASSOC SYNDICALES AUTORISEES NESQUIERE
SIREN: 298400235 894 Rd 901 ROUTE DU FOUR A CHAUX VERS L'ISLE 84800 LAGNES
ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE SAINTE-SOULINE
SIREN: 200052892 les Terres Pelees MAIRIE 16480 SAINTE-SOULINE
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE
SIREN: 290503192 le Village MAIRIE 05150 RIBEYRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.