Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1049 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT
SIREN: 007180516 10 esplanade Anna Marly BAT A1 IMMEUBLE METEOR 44600 SAINT-NAZAIRE
SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE
SIREN: 524408903 124 rue du Magasin General 59140 DUNKERQUE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE
SIREN: 514021856 40 avenue du Drapeau DIJON METROPOLE 21000 DIJON
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND
SIREN: 337678874 2 place de la Liberation HOTEL DE VILLE 93160 NOISY-LE-GRAND
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE
SIREN: 794379875 88 rue du 8 Mai 1945 88-108 HOTEL DE VILLE DE NANTERRE 92000 NANTERRE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES
SIREN: 803433366 2 allée Kathe Kollwitz 67000 STRASBOURG
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU SEUIL DE BOURGOGNE
SIREN: 538888835 2 allée Jean Moulin 21120 IS-SUR-TILLE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EURALILLE
SIREN: 378224786 boulevard de Turin TOUR CREDIT LYONNAIS 59777 LILLE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT
SIREN: 522085760 12 passage Susan Sontag 75019 PARIS
SOCIETE SYLVIANE - MAURICE VRIGNAUD ET ASSOCIES - S.M.V.
SIREN: 434230322 Che de Payre Bel Air 85710 LA GARNACHE
SODEC
SIREN: 419435201 7 rue Leo Delibes 75016 PARIS
SOGARIS IMMO
SIREN: 407784214 place de la Logistique 94150 RUNGIS
SOGEA SATOM
SIREN: 612026807 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SOLEIL D'OC AMENAGEMENT
SIREN: 432569655 180 impasse de la Ginieisse CAP SUD LE GINIESSE 34500 BEZIERS
SOLEIL D'OC AMENAGEMENT
SIREN: 432569655 180 impasse de la Ginieisse CAP SUD LE GINIESSE 34500 BEZIERS
SOLEIL D'OC AMENAGEMENT
SIREN: 432569655 180 impasse de la Ginieisse CAP SUD LE GINIESSE 34500 BEZIERS
SOLEIL D'OC AMENAGEMENT
SIREN: 432569655 180 impasse de la Ginieisse CAP SUD LE GINIESSE 34500 BEZIERS
SOLEIL D'OC AMENAGEMENT
SIREN: 432569655 180 impasse de la Ginieisse CAP SUD LE GINIESSE 34500 BEZIERS
SOLOMAT SPORT SERVICE
SIREN: 531403012 5 rue du Bel Air ZONE ARTISANALE 14790 VERSON
SOLS AZUR
SIREN: 499325439 rue du Carreau de la Mine 13590 MEYREUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.