Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1144 entreprises correspondent à votre requête
NGE GC CADEREAU D'ALES
SIREN: 529885568 Parc d'Activites de Laurade 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
NIVALYS INVESTISSEMENTS
SIREN: 820506269 20 sentier des Cotes de Beauregard 16000 ANGOULEME
NOFIMAB
SIREN: 492310149 149 rue de Guilers 29200 BREST
NORD AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 453249526 85 T rue du Molinel 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
NORINVEST
SIREN: 501325930 10 rue des Crombions 62840 FLEURBAIX
NORMAND'INNOV
SIREN: 256104050 41 rue de la Boule 61100 FLERS
NORMANDIE AMENAGEMENT
SIREN: 409377496 1 rue de Caen NORMANDIAL 14460 COLOMBELLES
NORMANDIE INNOVATION ET HABITAT - LE L'HAB
SIREN: 680501327 5 rue Saint-pierre 76190 YVETOT
NOVADE SAS
SIREN: 758200521 10 bd Mal Leclerc 01000 BOURG-EN-BRESSE
NOVARKANE
SIREN: 880325055 7 rue de la Maladrie BATIMENT B2 44120 VERTOU
NOVIM
SIREN: 584504864 33 boulevard Antonio Vivaldi 42000 SAINT-ETIENNE
NT INVEST
SIREN: 818876385 154 Che de l'Etang 83510 LORGUES
NUVIA STRUCTURE
SIREN: 487930323 85 avenue Archimede L'ARCHIMEDE 13290 AIX-EN-PROVENCE
OASEJ
SIREN: 821851201 6 impasse des Davieres SAINT FORT 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
OCCITER
SIREN: 520044363 10 rue du Vallespir 66300 TRESSERRE
OCF
SIREN: 839435617 22 all des Alizes 44380 PORNICHET
ODEON
SIREN: 834442030 1 chemin de la Croix 34700 LE BOSC
ODILOMNIUM DE DEVELOPPEMNT D' IMMOBILIER DE LOISIRS ET DE TOURISME
SIREN: 410516843 50 rue de Miromesnil 75008 PARIS
OPPIDEA
SIREN: 528998354 boulevard de la Marquette IMMEUBLE RIVERSIDE BATIMENT A 31000 TOULOUSE
ORBIS SA
SIREN: 417620978 00028 Varsovie 16 RUE BRACKA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.