Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
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HERAULT AMENAGEMENT
SIREN: 464801109 100 rue de l'Oasis CS 10077 34000 MONTPELLIER
HIB AMENAGEMENT
SIREN: 484459326 68 Gr Grand rue 57730 VALMONT
HP BTP
SIREN: 442027181 665 rue des Voeux Saint Georges ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
ICADE ELLUL P.O.
SIREN: 428810816 9 Espace Mediterranee 66000 PERPIGNAN
ILO BAY
SIREN: 851729343 2 impasse des Indes 56100 LORIENT
IMMO AMENAGEMENT
SIREN: 789698818 8 chemin de Saleux 80480 DURY
IMMO CREATION 56
SIREN: 801498932 10 route du Haliguen 56000 VANNES
IMMO GOLFE AMENAGEMENT
SIREN: 914751763 41 rue du Vincin 56000 VANNES
IMMOBILIER CONCEPT
SIREN: 444073803 124 boulevard Ampere 79180 CHAURAY
IMMOBILIER DEVELOPPEMENT AIX-MARSEILLE-PROVENCE
SIREN: 401110820 165 avenue du Marin Blanc ZI LES PALUDS 13400 AUBAGNE
IMMOBILIER ET RESIDENCES - BUREAUX - SERVICES
SIREN: 395129943 85 rue de la Victoire 75009 PARIS
IMMOBILIERE ROCH
SIREN: 539296673 195 rue de la Fontaine aux Daims 39570 MACORNAY
IMMOCCITANE
SIREN: 825330665 av de la Fraternite 1 PLACE NELSON MANDELA 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
IMMOFORD
SIREN: 403188188 1 rue du 1er Mai IMMEUBLE AXE SEINE 92000 NANTERRE
IMNEOS
SIREN: 754038925 106 chemin Diale 97424 SAINT-LEU
IMNOMA
SIREN: 322522756 24 avenue Jean Jaures 92150 SURESNES
IMPACT IMMOBILIER SARL
SIREN: 385348834 380 Grande rue 01570 FEILLENS
INDIVISION REBUGET FRERES
SIREN: 322721853 30 route D’argeles 66690 SOREDE
INNOVIA GRENOBLE DURABLEMENT
SIREN: 341307304 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE
INSTITUTION ADOUR
SIREN: 254002264 970 allée Jean d'Arcet 40280 HAUT-MAUCO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.