Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
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GROUPE DES CYCLADES
SIREN: 397801127 21 rue des Grasses 81 ET 83 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RE
GROUPE PH
SIREN: 891761678 42 rue Cochon Duvivier LES BASSINS DE BOUGAINVILLE 17300 ROCHEFORT
GTM SUD
SIREN: 501401442 111 avenue de la Jarre 13009 MARSEILLE
GTM TP IDF
SIREN: 501401566 3 rue Ernest Flammarion ZAC DU PETIT LEROY 94550 CHEVILLY-LARUE
GUEGAN T P
SIREN: 350750022 Bourg 22110 KERGRIST-MOELOU
GUIRAUDON AMENAGEMENT
SIREN: 352545222 1401 avenue du Mondial 98 OXYGENE B32 34000 MONTPELLIER
HABITER PROMOTION
SIREN: 443719521 29 rue Laydecker 57100 THIONVILLE
HAPPY INVEST
SIREN: 832846646 35 rue du Vert Galant 65350 BOULIN
HDCB IMMO
SIREN: 913584462 20 avenue Charles de Gaulle 25500 MORTEAU
HECTARE
SIREN: 351338660 75 les Portes Domitiennes BP 30020 34740 VENDARGUES
HERAULT AMENAGEMENT
SIREN: 464801109 100 rue de l'Oasis CS 10077 34000 MONTPELLIER
HIB AMENAGEMENT
SIREN: 484459326 68 Gr Grand rue 57730 VALMONT
HP BTP
SIREN: 442027181 665 rue des Voeux Saint Georges ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
ICADE ELLUL P.O.
SIREN: 428810816 9 Espace Mediterranee 66000 PERPIGNAN
ICIE
SIREN: 942781055 16 rue de Laubarede 33290 BLANQUEFORT
ILO BAY
SIREN: 851729343 2 impasse des Indes 56100 LORIENT
IMMO AMENAGEMENT
SIREN: 789698818 8 chemin de Saleux 80480 DURY
IMMO CREATION 56
SIREN: 801498932 10 route du Haliguen 56000 VANNES
IMMO GOLFE AMENAGEMENT
SIREN: 914751763 41 rue du Vincin 56000 VANNES
IMMOBILIER CONCEPT
SIREN: 444073803 124 boulevard Ampere 79180 CHAURAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.