Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1075 entreprises correspondent à votre requête
VENDEE AMENAGEMENT
SIREN: 484620927 27 route de la Roche 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
VERT & SPORT SARL
SIREN: 493761845 870 chemin des Pechers DOMAINE DE BAYANNE 26300 ALIXAN
VESQUAL LOTISSEUR
SIREN: 409730041 35 rue des Prairies Saint-gilles 14000 CAEN
VIABILIS AMENAGEMENT
SIREN: 499694917 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA - BAT O 35760 SAINT-GREGOIRE
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
SIREN: 751840521 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA - BATIMENT O 35760 SAINT-GREGOIRE
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
SIREN: 504384124 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA 35760 SAINT-GREGOIRE
VIABILIS RHONE ALPES
SIREN: 848226221 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA - BAT O 35760 SAINT-GREGOIRE
VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION RUN OFF
SIREN: 833520604 4 rue de la Charpraie 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
VILLAGES EN VILLE
SIREN: 491305355 292 rue des Fusilles 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
VOSGES PATRIMOINE
SIREN: 820341493 84 rue Kleber THAON LES VOSGES 88150 THAON-LES-VOSGES
VPA INVESTISSEMENT
SIREN: 912103462 120 avenue Georges Clemenceau 40100 DAX
WASSER
SIREN: 800303679 2 ZAC le Bois du Breil 35190 SAINT-DOMINEUC
WEBUILD S.P.A.
SIREN: 817723554 6 Palazzo l'20089 CENTRO DIREZIONALE MILANOFIORI STRADA 75015 PARIS
YONNE EQUIPEMENT
SIREN: 402196224 rue des Plaines de l'Yonne 89000 AUXERRE
ZIG ZAG
SIREN: 422041749 3 rue du Long Clos 14130 PONT L'EVEQUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.