Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1124 entreprises correspondent à votre requête
GARONNE IMMOBILIER
SIREN: 899560783 28 Lieu Dit Laroc 33210 ROAILLAN
GAYA ENVIRONNEMENT
SIREN: 804138618 Zone Artisanale de Beausejour 35520 LA MEZIERE
GAZZANO
SIREN: 382962264 Bois Diable HOTEL ATLANTIS 97310 KOUROU
GDPI
SIREN: 901738955 5 rue de la Maison Neuve LA BROSSE 45170 SANTEAU
GECI
SIREN: 917714149 17 rue des Freres Lumiere 69740 GENAS
GEMME
SIREN: 879250447 les Espiniers 04370 COLMARS
GENIE CIVIL ET TECHNOLOGIE - GECITEC
SIREN: 334612900 rue Charles Darwin PARC DE LA CHENAIE PORTE A 62320 ROUVROY
GENIE CIVIL TRAVAUX SPECIAUX
SIREN: 385335963 Banhars 12140 CAMPOURIEZ
GENIEROCK
SIREN: 898841523 4 rue Leo Lagrange 4 A 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
GGL AMENAGEMENT
SIREN: 752772426 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
GGL GROUPE
SIREN: 422889469 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
GGL TERRITOIRES
SIREN: 881779136 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
GIRONDINE DE LOTISSEMENT
SIREN: 419468483 5 rue Marechal Gallieni 33130 BEGLES
GLB AMENAGEMENT
SIREN: 852752237 31 rue de la Baume 75008 PARIS
GOLF 33
SIREN: 482592755 9 impasse Jules Hetzel 33700 MERIGNAC
GOUNOD
SIREN: 451148688 5 rue Paul Aubert 13160 CHATEAURENARD
GP AMENAGEMENT
SIREN: 824794739 20 les Quatre Vents 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
GPM IMMOBILIER
SIREN: 440902278 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINS
GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39
SIREN: 820619609 place de L’europe 39100 DOLE
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN: 642036941 11 rue de Cambrai 75019 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.