Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1080 entreprises correspondent à votre requête
ASSOC SYND AUTOR SYNDIC INTER COM TOULO
SIREN: 291302065 Parc Roux de Brignoles 13330 PELISSANNE
ASSOC SYND AUTOR VIDAN VIGUE MAILLANE
SIREN: 291301752 Hotel de Ville 13910 MAILLANE
ASSOC SYND AUTORISEE 8EME SYND DURANCE
SIREN: 291301455 Hotel de Ville 13370 MALLEMORT
ASSOC SYND AUTORISEE ALPINES DE SALON
SIREN: 291300986 1709 avenue Luc Alabouvette 13300 SALON-DE-PROVENCE
ASSOC SYND AUTORISEE ARROSANT CRAPONNE
SIREN: 291302313 1 esplanade Bernardin Laugier MAIRIE 13800 ISTRES
ASSOC SYND AUTORISEE ARROSANTS CABANNES
SIREN: 291301703 Hotel de Ville 13440 CABANNES
ASSOC SYND AUTORISEE ARROSANTS CHARLEVAL
SIREN: 291300929 Hotel de Ville 13350 CHARLEVAL
ASSOC SYND AUTORISEE ARROSANTS DE GRANS
SIREN: 291301042 Hotel de Ville 13450 GRANS
ASSOC SYND AUTORISEE ARROSANTS EYGUIERES
SIREN: 291301422 Hotel de Ville 13430 EYGUIERES
ASSOC SYND AUTORISEE ARROSANTS LAMANON
SIREN: 291301398 Hotel de Ville 13113 LAMANON
ASSOC SYND AUTORISEE ARROSANTS MOLLEGES
SIREN: 291301695 1 place Hotel de Ville MAIRIE 13940 MOLLEGES
ASSOC SYND AUTORISEE CANAL DES VERGERS
SIREN: 298400433 15 cours Sadi Carnot 84300 CAVAILLON
ASSOC SYND AUTORISEE DE LA MARESCHALE
SIREN: 291300655 avenue Albert Baudoin LOT LA MARESCHALE 13090 AIX-EN-PROVENCE
ASSOC SYND AUTORISEE DRAINAGE DE LIZINES
SIREN: 297702094 15 route du Perre MAIRIE 77650 LIZINES
ASSOC SYND AUTORISEE DU CANAL DU MOULIN
SIREN: 298401605 Mairie 84110 CRESTET
ASSOC SYND AUTORISEE EGOUT MAS THIBERT
SIREN: 291302545 chemin de Barriol PAVILLON DU CANAL 13200 ARLES
ASSOC SYND AUTORISEE SYND AYGUES ET RIEU
SIREN: 298400128 Hotel de Ville 84110 VILLEDIEU
ASSOC SYND AUTORISEE TORRENT LA GAYERE
SIREN: 298401597 Mairie 84290 CAIRANNE
ASSOC SYND AUTORISEE TOULOUBRE DE GRANS
SIREN: 291301000 Hotel de Ville 13450 GRANS
ASSOC SYND ES AUTOR ARROSANTS VERQUIERES
SIREN: 291302099 Mairie 13670 VERQUIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.